- au terme de la période annuelle, les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée annuelle définie ci-dessus, après déduction des heures supplémentaires déjà décomptées et payées au titre

[I] 3.822 € + 382,20 € (congés) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - condamné la société [E] Fermetures à payer à M.

payés afférents ; - 15.594,51 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées de novembre 2017 à novembre 2020 ; - 1.559,46 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 10.709,06

Il en résulte que deux conditions doivent être réunies afin qu'une contrepartie financière ou en repos soit due au salarié, à savoir : le port d'une tenue de travail doit être obligatoire, le salarié

à payer à Monsieur Thomas X... les sommes suivantes : - indemnité pour licenciement abusif : 9 030 euros ; - indemnité légale de licenciement : 602 euros ; - préavis : 3 010 euros ; - congés payés

au smic, outre 76 euros à titre de congés payés afférents, 5 168,55 euros à titre de rappel de salaire au-delà de 39 heures hebdomadaires pour l'année 2008, outre 516,85 euros de congés payés afférents

, - Heures supplémentaires de 2019 : 22 547,89 euros brut, outre 2 254,78 euros brut de congés payés, - Heures supplémentaires de 2020 : 3 958,78 euros brut, outre 395,87 euros brut de congés payés

titre de rappel de congés payés.

payés y afférents - Condamner la société Derichebourg Retail à payer à Madame [O] la somme de 3 150 euros au titre de la prime d'objectif outre les congés payés y afférents - 32 000 euros à titre de

Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur.

Par jugement du 14 octobre 2021, le conseil de prud'hommes a condamné la SAS La Grignotte à verser à Mme [J] : 1 365,89€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires

de salaire et congés payés afférents : 5 157,69 euros, rappel de congés payés de fractionnement : 254,09 euros , indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros,

des congés payés afférents, ** 20.331 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - dire que les sommes porteront intérêts au taux légal et ordonner leur capitalisation, - débouter la SARL PETISAL

sur heures supplémentaires ; ° 843,59 euros à titre de congés payés y afférents ; ° 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; ° 5 000 euros

129,94 euros au titre des congés payés afférents ; 2.808,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 280,82 euros au titre des congés payés afférents ; 819,06 euros au titre de l'indemnité

129,94 euros au titre des congés payés afférents ; 2.808,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 280,82 euros au titre des congés payés afférents ; 819,06 euros au titre de l'indemnité

au titre des congés payés y afférents 386,50 € nets au titre de l'indemnité pour les repos compensateurs sur les heures de nuit 1.899,82 € bruts au titre des congés payés dus pour l'année 2016 - fixer

au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.