[L], - dire qu'il n'a pas fait l'objet de harcèlement moral, - dire que le licenciement dont il a fait l'objet est valablement fondé sur des fautes graves, en conséquence, - débouter M.

Il fait valoir au soutien de ses prétentions que: ' Sur le non respect par l'appelante de l'obligation de communication simultanée des pièces: ' en application des dispositions des articles 132,

Mme [N] [U] fait valoir que : -malgré une demande de règlement, la compagnie Allianz ne s'est pas exécutée alors que cette dernière n'ignore pas la décision rendue depuis plus de 7 mois, laquelle a fait

Elle réfute également avoir fait l'usage de sanction ou menace de sanction, déniant à M. [O] le pouvoir d'en décider en son nom et considérant que les 2 SMS produits par M.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

B la sanction litigieuse, est suffisamment motivée en droit et en fait.

[T], étant évalué à 1 821 575 euros, l'exécution de la sanction de 1 million d'euros infligée par la Commission des sanctions, largement inférieure à ce montant, n'apparait pas susceptible d'entraîner

entrant dans les limites de leurs pouvoirs, pour tout fait constituant une atteinte à l'autorité des sociétés de courses et, notamment, tout fait heurtant les intérêts moraux et matériels desdites sociétés

Par ailleurs, il fait valoir que le paiement de la sanction pécuniaire serait de nature à compromettre tant la pérennité de l'entreprise, dont le résultat d'exploitation est déficitaire pour les années

sanction.

sont de nature à justifier une sanction, forme sa conviction au vu des éléments retenus par l'employeur pour prendre la sanction et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

contraire à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse commis par un officier public ou ministériel, même se rapportant à des faits extra-professionnels, peut constituer une faute disciplinaire ;

des faits qui ont justifié la mesure et l'intention poursuivie par l'administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent. 4.

qui est de nature à entraîner des sanctions..'

la sanction.

La société BNP Paribas Personal Finance a entendu se prévaloir de la déchéance du terme et par acte du 3 août 2023, elle a fait assigner M.

justifiant l'existence d'un risque, de nature à caractériser l'urgence ; - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique ou sportive ou d'entraînement