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53 résultats pour « fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

17, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Association pour la protection, l'information

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00824_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; - Condamné l'EARL Elevage porcin Raymond [B] et fils à payer à la Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00643_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA) est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de la rivière la Romanée, sur le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777a

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

PARTIE CIVILE FEDERATION DE MAINE ET LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 14 Allée du Haras - 49000 ANGERS INTIMEE, NON COMPARANTE - Représentée par Maître SIMON, avocat substituant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde dans les deux requêtes : La fédération départementale des chasseurs de la Gironde justifie d’un intérêt suffisant au maintien

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdb2a7319846cbf47738df7

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

DEPARTEMENTALE DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA) représentée par ses dirigeants légaux [

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

la pêche et la protection des milieux aquatiques de Savoie n'y a pas été associée, et par le CODERST dont le rapport précise que " si la dévalaison est permise par les seuils et leur fosse de réception

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 142-1 du code de l’environnement : « Toute association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

des amis des moulins de l'Indre, l'association d'actions solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

et conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux (); / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

pour tout grief se rapportant à celle-ci./ Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00268_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de l'environnement de la Seine-Maritime, une association de protection de l'environnement du Calvados, une association de protection de l'environnement de l'Eure, un représentant de la fédération de la

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. / () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vive la forêt, la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Source officielle