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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
5 juin 2014
Les deux parents admettaient les difficultés de communication entre eux lesquelles influent sur la prise en charge de l'enfant et l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Nicolas X...est issue Lou, née le 29 octobre 2010, qui a été reconnue par ses deux parents. Le couple s'est séparé alors que l'enfant était âgée de 8 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
12 février 2013
(en particulier les voisins, parents et enseignants de l'école fréquentée par l'enfant Alizée) que les époux vivent séparés de fait depuis 2007 soit plus de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
24 juin 2013
Les deux parents avaient interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
7 mars 2011
Madame Sophie X... saisissait par requête du 7 septembre 2009 le juge aux affaires familiales pour voir statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, en raison de la séparation du couple
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00642_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lorsque son autre parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
4 décembre 2013
du 17 juillet 2012, dit que l'autorité parentale sur l'enfant Z... sera exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez Mme Y..., rappelé les obligations que l'exercice
Source officielleChambre Sociale
64549fc3eedb07d0f818638e
2 mai 2023
2 mai 2023
Les parents se sont séparés le 15 février 2019 et Monsieur [A] [M] a déposé une requête en divorce le 15 mars 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00641_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Depuis lors les parents se sont séparés.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
Les parents indiquent que leur séparation n'est dictée que par des considérations financières. Le père vit dans un studio alors que la mère dispose d'un appartement de six pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d2
6 septembre 2001
6 septembre 2001
(mère) d'une part et X... V Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
Aux termes de l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235d
15 avril 2015
15 avril 2015
civil prévoit que lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c86
17 novembre 2014
17 novembre 2014
l'enfant, a réglé l'assurance scolaire, et précise qu'il a exercé son droit d'accueil à l'égard de Simon après la séparation d'avec sa mère conformément aux termes de l'acte sous seing privé établi le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b2
13 mai 2014
13 mai 2014
sépare les domiciles parentaux et pour ne pas priver B... de passer du temps pendant les vacances avec son demi-frère Keryan.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
Les époux se sont séparés le 19 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
17 mars 2011
Par écritures déposées le 15 novembre 2010, il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents et a fixé la résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Le 19 avril 2010, madame X... a déposé une requête auprès du juge aux affaires familiales sollicitant : - l'exercice en commun de l'autorité parentale et la fixation de la résidence habituelle des enfants
Source officiellePage 2 sur 212