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29 résultats pour « epreuve de dépistage par l'air expiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

X...Bruno, marin pêcheur était soumis à l'épreuve de l'éthylotest qui se révélait positive.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c83bf1211186fbec8d3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Soumis à un dépistage à 20 heures 35, l'épreuve de l'éthylomètre permettait de constater que le suspect présentait un taux de 0,60 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I], qui ne s'y est pas présenté ou a échoué à quatre reprises aux épreuves.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Celui-ci est justifié par les difficultés éprouvées par notre entreprise.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02709 Copies

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02730 Copies

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02734 Copies

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02736 Copies

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 1er juillet 2021 , le tribunal judiciaire de Aix-en-Provence a : dit que les fautes commises par M.

Source officielle

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