de dépistage d'imprégnation alcoolique par l'air expiré, soit en cas de présomption d'infraction prévue à l'article L.14 du même code, soit en cas d'accident corporel, soit, en l'absence d'infraction

de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré du conducteur qui sera présumé l'auteur des infractions aux prescriptions du Code de la route relatives à la vitesse des véhicules et au port

de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ; que le taux d'alcool pur dans l'air expiré affiché par l'appareil dûment vérifié à la première mesure est de 0, 70 mg par litre ; que ce

expiré (taux en dessous du seuil légal d'incrimination), constaté lors du premier souffle dans l'éthylotest, devait être retenu ; "alors que, les épreuves de dépistage par éthylotest n'ont pas pour

"alors que, lorsque les officiers de police judiciaire, en dehors d'infraction préalable ou d'accident, soumettent une personne à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré

de l article L. 1 du Code de la route les officiers et agents de police judiciaire peuvent soumettre à des épreuves de dépistage de l imprégnation alcoolique par l air expiré l auteur présumé de l une

expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 milligramme qui doivent résulter d'épreuves de dépistage de l'imprégnation de l'état alcoolique par l'air expiré, et de vériffications faites, soit au

de l'éthylomètre révéla dans l'air expiré de celuici un taux d'alcool pur de 0,83 mg ; "alors que, seuls les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire sont habilités à procéder aux

épreuves de dépistage du taux d'alcoolémie, qui ont révélé un taux d'alcool pur de 0,66 mg par litre d'air expiré, alors que l'analyse de contrôle a fait apparaître un taux d'alcool pur de 0,88 mg par

état alcoolique, au moyen d'un éthylomètre qui a affiché un taux de 0,82 mg/litre d'air expiré ; qu'à la demande des enquêteurs, un second contrôle a été tenté mais n'a pas être réalisé en raison de

par air expiré ; "alors qu'en retenant seulement le fait que le demandeur aurait "maintenu un régime important" à l'approche du barrage, sans constater qu'il avait effectivement pris la fuite, la cour

I..., a été conduit au commissariat et soumis à une mesure par éthylomètre qui a établi un taux de 0,98 mg d'alcool par litre d'air expiré ; que poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de récidive

les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Luc X..., pris de l'irrégularité de la procédure de détermination du taux d'alcool par l'analyse de l'air

de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire" ; que les agents

expiré ; que Wilfrid X... reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; que l'examen de son casier judiciaire montre que X... a déjà été condamné contradictoirement le 27 juin 1988 à la peine de 15 jours

Les épreuves de dépistage ayant permis de présumer l'existence d'un état alcoolique, il a été soumis aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'

de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ; que lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique, les officiers ou agents de police judiciaire

du dépistage par éthylomètre présentait un taux de 1,35 mg par litre au premier contrôle et 1,23 mg par litre au second contrôle" (arrêt attaqué, p. 4, alinéas 4 et 5) ; que "la fiabilité de l'appareil