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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
6 février 2008
De décembre 2002 à avril 2003, un mouvement de grève a affecté près de la moitié des C.N.P.E. d'E.D.F. (9 sur 20).
Source officielle19e chambre
6285e1a26a1876057df5d61d
18 mai 2022
18 mai 2022
E.D.S à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Euro Défense Service E.D.S et Mme [T] aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
E.D.F, Société Anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro SIREN 552 081 317, dont le siège est sis [Adresse 2], et dont une succursale est sise [Adresse 1] à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Par conclusions du 5 septembre 2001, E.D.F.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a7
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Les Écuries du Plessis Picard estime que la société E.C.F Pro n'est pas intervenue au titre de son obligation de maintenance malgré ses courriers de relance.
Source officielle2ème Chambre
65ab763436bfc00008d68e17
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F) C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6f
7 février 2007
7 février 2007
Paul X... contre ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F.)
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 12 octobre 1992, la société JALINETEX a consenti à la socité E.D.S, un engagement de location pour une durée de 15 mois à compter du 1er novembre 1992,
Source officielle1ère Chambre
634f956fb5afe5adfff289ec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E.D.S., dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.M.C.V.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[F] [B] à verser à la SARL E.N.F, la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
A... remettait en outre une photocopie de sa carte d'identité, accompagnée de quittances E.D.F.-G.D.F. et de fiches de paye.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2414e100fed5ecc2ea3
18 mai 2010
18 mai 2010
Cogifer T.F. en qualité de conducteur d'engins puis à compter du 1er janvier 2002 de chef de machine, son contrat de travail ayant été transféré à la société Européenne de Travaux Ferroviaires ci-après E.T.F
Source officielleChambre civile Section 2
6319869e51eeae4f1309d095
7 septembre 2022
7 septembre 2022
régulièrement convoqués par lettres recommandées dont ils ont signé les accusés de réception, la société [26], la S.C.A. [29], la [16], la trésorerie contrôle automatisé, la société d'assurance [22], la société E.D.F
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
La société appelante produit également des documents relatifs aux avantages profitant aux salariés de société dites à statut à savoir la S.N.C.F. et E.D.F..
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
Une expertise amiable a été confiée à Monsieur C... à la demande de la société ROCCA TRANSPORT, propriétaire d'une parcelle contiguë au terrain appartenant à E.D.F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7575
4 avril 2024
4 avril 2024
comparante représentée par Mme [Y] [V], sans pouvoir [22] CHEZ [20] [Adresse 5] CS 90201 [Localité 13] Non comparante CA CONSUMER FINANCE [14] [Adresse 16] [Localité 11] Non comparante E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf3
7 mai 1998
7 mai 1998
C.B.C. la somme de 200.000 F à titre de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à publication et affichage du jugement, - fait interdiction à la société SYLOGIC de commercialiser le logiciel E.D.L
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
15 octobre 2003
A - L'action publique : a) les faits : José DE X... alors technicien pour le compte de SEREG SCHLUMBERGER au sein des centrales nucléaires E.D.F. a créé en 1987, encouragé par E.D.F., la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470fc9018405dfcaadce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION S .E.R.F société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro n° 973 504 509, dont le siège social est [Adresse 1
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795ca
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ELECTRICITE DE FRANCE - E.D.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officiellePage 2 sur 6