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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'audition de Steven a été ordonnée, au vu de la demande du mineur. Ce dernier a été entendu le 7 septembre 2010.
Source officielleChambre 4-2
65a236b27ca18b0008e57f4a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DEBOUTE Monsieur [H] du surplus de ses demandes. DEBOUTE la société SAS SERIC de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
26 février 2008
Le même jour à 15 h 30, la permanence des avocats du barreau de MEAUX était informée par l'OPJ de la demande du mineur de rencontrer un avocat et à 16 heures, la rétention du mineur était reprise en compte
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Prises ensemble en leurs qualités de demanderesse, elles sont dénommées sociétés Entrepose ou Contractant. 3- Devant les premiers juges, la réclamation indemnitaire des sociétés Entrepose a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
A demande audition de mineur Grosse délivrée à Me RANGER-PEYROT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308b
21 mars 2016
21 mars 2016
A appel sur ordonnance de rejet de demande d'audition de mineurs COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN MARS DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'eu égard à la relation actuelle d'Alexis et de son père dont il résulte qu'ils ne communiquent plus, la demande d'audition du mineur qui a choisi de résider avec sa mère
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4f
27 novembre 2003
27 novembre 2003
pas à une adoption simple ; Que n'étant pas démontré que le recueil légal "kafala" est assimilable à une adoption simple qui serait licite en Algérie, monsieur et madame Z... seront déboutés de leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
été entendu en son rapport oral, Maître Emmanuelle POUYADOUX et Me PASTAUD, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure, Me ASTIER, avocat a demandé
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a14a8d53478d367d52b
19 février 2019
19 février 2019
Le ministère public, auquel les conclusions de l'appelant ont été notifiées par le RPVA le 7 avril 2018, n'ayant pas conclu en réponse, est réputé acquiescer à la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur le droit au recours effectif contre une décision de rejet prise par un Etat membre à la suite d'une requête aux fins de prise en charge de la demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d'audition du mineur François Y....
Source officielleAvis
CADA:20162358
1 décembre 2016
1 décembre 2016
appartient pas de mettre en doute l'appréciation portée par l'équipe médicale sur la volonté que le patient a exprimée oralement à cette dernière, et ce alors même qu'il n'aurait pas réitéré cette demande
Source officielleSociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238de
29 mai 2020
29 mai 2020
En l'espèce, en premier lieu, il ressort du dossier que, saisie d'une réclamation relative au refus opposé par l'ANGDM à sa demande de rachat de prestations de logement et de chauffage par un ancien mineur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03290_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 434-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae06
14 mars 2008
14 mars 2008
courant du palais s' il n' est pas suivi d' un acte qui n' aurait pas fait l' objet d' un débat contradictoire, serait à lui seul de nature à faire présumer de la partialité du juge qui a fait droit à la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 434-3 de ce code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02121_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande :1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; 2° Ou lorsque l'autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02585_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article Aux termes de l'article L. 434-3 du même code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son
Source officiellePage 2 sur 2004