. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

de la première déclaration de sinistre du 17 avril 2009.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne à sa demande de communication du formulaire de déclaration

Mme [N] [D] [S] [L], en sa qualité de gérante de la SCI [Adresse 13] et la SCI [Adresse 13] sollicitent la réformation de la décision attaquée et de déclarer recevable la déclaration d'appel du 24 juillet

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à celles déposées le 21 octobre 2015, ou de la réponse écrite mentionnant l'absence de nouvelles déclarations.

Cette déclaration a été directement remise au greffe de la cour.

Elle en déduit que le Centre hospitalier universitaire de Poitiers n'est pas susceptible de détenir une déclaration publique d'intérêts relevant de ces dispositions.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration

, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lacanau à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations

leur déclaration de candidature à l'élection des députés.

. - Déclaration d'utilité publique.

. - Déclaration d'utilité publique.

. - Déclaration d'utilité publique.

. - Déclaration d'utilité publique.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des déclarations

et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de sa tante X référencé sous le n° 84 et déposé le 31 juillet 1998 au pôle enregistrement de Grande Terre.

sa déclaration de nationalité française par mariage, de dire qu'il est français par déclaration de nationalité française avec toutes les conséquences en droit, d'ordonner la mention prévue par l'article