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154 056 résultats pour « dépens exposés au cours d'une autre instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- laissé les dépens à la charge de chacune des parties pour ceux par elles exposés. Vu les dernières écritures notifiées le le 13 février 2026 par voie électronique, suivant lesquelles M.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle est assurée d'une part auprès de la SA Generali IARD, via l'agent d'assurances EURL JLF Assurances et d'autre part auprès de la SA Aviva.

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CA

3ème Chambre

6a17d59bcdc6046d47314f96

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions du 6 mars 2026 , elle demande à la cour d'infirmer le jugement, débouter M. [C] de ses demandes et de son appel incident et le condamner aux entiers dépens.

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CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le désistement d'instance réciproque des parties parfait et donc l'instance éteinte ; -juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et dépens qu'elle a exposés.

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CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

n'est pas saisie du chef des dépens de première instance et juger que la demande de condamnation aux entiers dépens formée par M. et Mme [A] dans leurs conclusions d'appel ne peut pas viser les dépens

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d3cdc6046d47744567

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens.

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CA

Chambre 1 A

69d89dc8cdc6046d47bcc508

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DIRE que ce désistement est parfait et met fin à l'instance, CONSTATER en conséquence le désistement de la Cour. STATUER quant aux dépens ce que de droit.'

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CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] au titre des dépenses effectuées pour son compte, s'agissant du paiement de l'emprunt immobilier, de la taxe foncière, des autres dépenses et des travaux relativement au bien indivis à la somme de

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CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

compte séquestre qu'il plaira et ce jusqu'à l'issue de l'instance d'appel pendante devant la cour d'appel de Bastia ; STATUER ce que de droit sur les dépens ».

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CA

Chambre de la Proximité

69d889cbcdc6046d47ba84ed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Exposé des prétentions des parties Dans ses conclusions d'appelantes n° 2 transmises le 7 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, la SA CGL demande à la cour de

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CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et délais de droit ; -réserver les dépens de la présente instance pour être statué sur ceux-ci par la cour d'appel, sauf à les mettre d'ores et déjà à la charge de la défenderesse si le premier président

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] aux dépens de première instance et d'appel et d'infirmer la décision en ce qu'elle a condamné la société Saga [Localité 2] aux dépens de première instance.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ou tous surplus de prétentions ; - condamné la société Qbe Europe aux entiers dépens de l'instance ; - rappelé que sa décision est exécutoire de droit.

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1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

auprès de la société LTD Medical Insurance Company (MIC), afin de réaliser une opération de type by-pass, s'agissant d'une réduction de l'estomac et de la mise en place d'un court-circuit de l'intestin

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5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Déboute la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de ses autres demandes - Condamne la SARL [1] aux éventuels dépens de l'instance.

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2ème Chambre

69fd7ed7cdc6046d4704528f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] et à la société Allianz Suisse la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société GAN Assurances aux entiers dépens de l'instance.

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2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DODIVERS, Présidente de chambre, le 16 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [J] est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse d'épargne

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à chaque partie la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes'».

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CA

Chambre Commerciale

69e9a8adcdc6046d473768d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] et Mme [M] [X] épouse [P] aux dépens de première instance, en ce compris les dépens de la procédure de référé et les frais d'expertise judiciaire, et aux dépens d'appel, avec autorisation de recouvrement

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