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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66ff85e0a4ff9ec259c099f8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
remise en mai 2023 mentionne des tâches et compétences requises pour un poste de comptable (montage des dossiers contentieux, préparation des balances clients pour les experts comptables dans le cadre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En conséquence, quand bien même le chemin de révision entre les logiciels commercial et comptable serait respecté ou que l'anomalie sur les dates de livraison était minime, les seuls éléments rappelés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 30 décembre 2016, la SARL Le Rond Point a pris la dénomination sociale de SARL FR Financière.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
qu'elle commercialise sous la dénomination "CEGIS PGI EXPERTS".
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf597ecdc6046d47f34a6c
2 avril 2026
2 avril 2026
Si la cession de la dénomination sociale à l'occasion de la cession du fonds de commerce suppose que le cédant cesse d'utiliser cette dénomination, au risque de vider le fonds de commerce de sa substance
Source officielleChambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4663
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle expose que cette position est en contradiction avec le devis émis par la société AB Office au titre de travaux administratifs et comptables.
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
soutenu qu'il s'agit là de la création d'une dénomination originale qui ne saurait être que frauduleusement reproduite.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Cofra Rhône Alpes a pris la dénomination sociale « PMC [V] ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry A... ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparant
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SEGULA GLOBAL SERVICES, venant aux droits de la SAS SIMRA SERVICES (nouvelle dénomination
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075dfa
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GENERALE AUTOMOBILES DE COLLECTION EXPLOITANT SOUS LA DÉNOMINATION [V] CLASSIQUE C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Thierry GARBAIL
Source officielle17e Chambre
616258fca2370d151415ac48
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Elle indique qu'elle a soumis à un expert-comptable, Monsieur [Y], la mission d'analyser les fiches de paye pour voir si les accords collectifs étaient bien appliqués ; qu'il a constaté sur les bulletins
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c0988a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [F], société dont la dénomination sociale deviendra, par décision d'une assemble'e ge'ne'rale extraordinaire du 5 de'cembre 1989, devenue « SCI Locaflor 2 ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que la société avait inclus à tort au numérateur et au dénominateur des coefficients de taxation pour la période correspondant aux exercices clos en
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
AGRI SERVICES , dont le siége est route de Seigneulles - 55260 ROSNES RAIVAL, agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, Comparant et procédant par le ministère de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b931
5 mai 2008
5 mai 2008
INTIMÉE : Mademoiselle Virginie Y... ... 26600 MERCUROL Comparante et assistée par M. Pierre Z... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5543c369c7f74996db4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Monsieur [N] exerçant sous la dénomination commerciale Servedit aux entiers dépens d'instance et d'appel ; -Condamner Monsieur [N] exerçant sous la dénomination commerciale Servedit au paiement de la
Source officielle2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
18 mai 2022
La convention collective applicable à la relation de travail était celle des experts comptables et commissaires aux comptes.
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sous astreinte de toute exploitation de cette dénomination par l'appelante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En effet, les cinq villas retenues comme termes de comparaison, dont deux sont situées à proximité immédiate de la villa en cause, présentent des constructions ainsi que des superficies comparables et
Source officiellePage 2 sur 189