Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04034 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXS6 [A] C/ SARL NERA PROPRETE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Contestant cette mesure, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 janvier 2016.

OCTOBRE 2020 N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : [G] [L] C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Elle considère que la décision du Conseil d'Etat a nécessairement eu un effet erga omnes.

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Il considère que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a circonscrit sa demande à douze trimestres et ne lui a alloué que 804,96 euros.

Portalis DBV3-V-B7A-QYEW AFFAIRE : [R] [E] C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil

KHAZNADAR, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffier, C.

[D] a saisi, le 14 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement rendu le 25 septembre 2015, s'est déclaré incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Bobigny

COMPOSITION DE LA COUR Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Pour statuer ainsi, le conseil a notamment considéré qu'aucun avenant au contrat de travail de M.

[E] n'exerçait de fonctions syndicales et que le conseil de prud'hommes n'a commis aucune erreur. Dès lors que M.

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 142/20 N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil

La SAS Keyence soulevait l'incompétence du conseil de prud'hommes de Caen.