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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02266_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25PA01372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25PA05484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24LY01029_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00298_20240216
16 février 2024
16 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'affaire est renvoyée au Tribunal des conflits. Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03325_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05197_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24BX01121_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
caractère réel et sérieux de ses études et le caractère suffisant de ses ressources, dès lors qu'il a progressé dans ses études en dépit des conditions de formation difficiles durant les différents confinements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24BX01565_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24BX01568_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01165_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01405_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02178_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02483_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Renvoi au Tribunal des conflits
Résumé IA — à vérifierPôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
l'exercice de ses fonctions, est réputé l'avoir été en conscience, c'est-à-dire avec la conviction qu'il disposait d'éléments suffisants pour affirmer que le document était un original, ce qui est conforté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
17 janvier 2019
salaire en cas d'accident du travail étaient d'un montant inférieur à celui prévu par l'article 26 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et confortés
Source officiellePage 2 sur 7817