Ses antécédents judiciaires et notamment une condamnation pour de précédents faits de violence justifient d'une peine en partie ferme et pour partie avec un sursis probatoire, destiné à assurer son encadrement

dont plusieurs peines d'emprisonnement ferme et des sursis révoqués et alors qu'il avait notamment été incarcéré du 26 juin 2019 au 15 juin 2020.

Dès lors, la peine d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal, est inadaptée à sa personnalité.

Par ailleurs, sur le plan civil, elle a été condamnée à verser à l'Adssead es qualité des deux enfants 5000 euros de dommages et intérêts par enfant et 5000 euros de dommages et intérêts à John-Henry Z

G... le montant des frais irrépétibles qu'ils ont dû engager pour défendre leurs intérêts en cause d'appel ; qu'il convient dès lors de condamner solidairement Jean C...

Par jugement du 31 mars 2005, contradictoire à l'égard de toutes les parties, ledit Tribunal a condamné le prévenu à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 2

du cadre légal du travail intérim et marchandage.

[P] a fait l'objet, à trois reprises, de condamnations pénales, à savoir : à une peine de 2 mois avec sursis pour des faits de violences ayant entraîné une ITT de 8 jours prononcée par un jugement rendu

Il a travaillé depuis 1984 sur des plates formes pétrolières avant que l'entreprise qui l'emploie ne ferme. Il perçoit 2.500 euros de chômage.

Compte tenu de l'attitude ambiguù de la municipalité, une peine totalement assortie du sursis apparaît suffisante.

à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, - a déclaré X... coupable de : 7140 - (Complicité) DE VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS - à POISSY

à une peine d'emprisonnement ferme au moins égale à cinq ans ".

Il l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement et a délivré mandat de dépôt à l'audience. Appel a été interjeté de cette condamnation. M.

d'emprisonnement pour partie seulement assortie du sursis et dont il convient de fixer la partie ferme à douze mois ; que les autres peines prononcées à son encontre seront confirmées, à l'exception de

SAADA ont été commis alors qu'il venait d'être condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à deux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende pour des infractions similaires

A... ont été commis alors qu'il venait d'être condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à deux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende pour des infractions similaires

A la suite de sa condamnation le 25 juin 2021 par le tribunal correctionnel d’Albi à une peine de neuf mois d’emprisonnement dont cinq mois avec sursis pour des faits de rébellion, violence, outrage et

A... a interjeté appel le 24 mai 2007 des dispositions pénales et civiles du jugement du Tribunal de grande instance de TOULOUSE en date du 21 mai 2007 l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement