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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacaf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aucune raison valable proportionnée à l'importance du raccordement électrique ne peut être trouvée.
Source officielle5e Chambre
615e0dfac25a97f0381f50ff
23 octobre 2014
23 octobre 2014
L'AUBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 09/01660 Copies exécutoires délivrées à : SCP COLOMES
Source officielle3e chambre
63c10a60bf9fd47c90a13e82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
M. et Mme [G] ont alors mis en demeure M. et Mme [P] de leur restituer la somme de 35 910 euros correspondant à la réduction de prix proportionnelle à la moindre mesure, vainement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c9
1 février 2012
1 février 2012
ne prévoyant aucune promotion automatique .
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Le catalogue-prospectus édité à l'occasion de l'opération promotionnelle « dynamique commerciale et promotionnelle nationale 2003 » réunissait des produits provenant de plusieurs centaines de fournisseurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
24 mai 2018
Sur la collocation du Crédit Lyonnais': À l'appui de son appel, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c8
1 février 2012
1 février 2012
A l'appui de ses demandes, le salarié a présenté un panel de 11 salariés entrés comme lui en 1977 à la Caisse d'Epargne de CORBEIL et qui avaient connu un avancement et une promotion supérieurs aux siens
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
copropriétaires de l'immeuble sis 73 rue Dedieu à VILLEURBANNE, alors représenté par son syndic, la régie VENDÔME, a confié à la SARL SOLY 5 des travaux consistant dans le remplacement de l'entière colonne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f2bb275d83183a3b8b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle emploie plus de dix salariés et fait application de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
n'a jamais été changée depuis son origine remontant à 100 ans et que le diamètre de cette colonne, devenu insuffisant, est au surplus réduit par les concrétions ; Il convient donc de considérer que
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6978586acdc6046d47d59890
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le [Adresse 3] [Localité 4] a soutenu que des évaluations avaient bien été réalisées chaque jour conformément à ce qui était indiqué dans les colonnes 'début' et 'fin' relatives aux prescriptions d'isolement
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de la SCEA (pour 200. 000 F) et Maître E..., commissaire à l'exécution du plan adressait au CRÉDIT LYONNAIS le 5 décembre 2002 un chèque d'un montant de 278. 322,05 euros au titre de deux états de collocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] confond admission de créance et établissement de l'état de collocation et que seule la procédure de distribution du prix détermine le rang de collocation du créancier et non l'admission de créance.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711139
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SCI AFPM 21 soutient que la dégradation de la structure du plancher est exclusivement imputable à la fuite survenue sur la colonne montante d'alimentation en eau potable.
Source officielleChambre Commerciale
67820aadd30fbdc4c17b9c85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans la première colonne intitulée interrogation, il est indiqué FCC surla première ligne, FICP sur la seconde.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SAS PROMOTION PICHET SARL IG2P SCP [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e00c25a97f0381f513e
18 février 2015
18 février 2015
détenue par chacun des lots dans ces parties communes spéciales, suivant tableau de répartition annexé: colonnes A pour le château, B pour les dépendances, Couloir, Escalier, Parking).
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [C] dans son dossier devant la cour subsidiairement : - ordonner que les pièces 61 à 64 soient purgées de toutes données confidentielles par la suppression des colonnes « transport » et « personnes
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Les actions visant la société IG2P visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.
Source officiellePage 2 sur 49