[A] [C] occupait un poste de Chef d'équipe, ETAM, niveau AM2, échelon 3, coefficient 240 à compter d'octobre 2011 et percevait un salaire moyen de 2.695,34 € brut calculé sur les trois derniers mois.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison (classement, coefficient correcteur, etc.).

Les coefficients mentionnés dans la clause contractuelle rappelée ci-dessus correspondent aux coefficients prévus par la grille de salaires des journalistes de la société Les Echos, issue des accords passés

à nouveau, fixer le taux d'IPP à 35% dont 10% de coefficient socio-professionnel, condamner la CPAM aux dépens.

X... a été engagé par la société SA Snecma en qualité de manoeuvre niveau 1 échelon 1 position 1 coefficient 145.

conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [E] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu le 31 janvier 2025 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'attribution d'un coefficient

au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 2 ans au coefficient 450, puis est passé au coefficient 550 en avril 2018 ; - [A] [M] est resté 3 ans au coefficient 300, 9 ans au coefficient 400 et 1

Val Bièvre selon contrat de travail à durée déterminée du 10 avril 1981, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 octobre 1981, en qualité de conducteur-receveur de car, coefficient

relever « du groupe E coefficient 300 ».

U... le 22 juin 1981 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire, coefficient 164.

230, à compter du 1er octobre 2003, jusqu'à la signature le 12 juillet 2004, d'un contrat de chargée d'enquête intermittent à garantie annuelle dit 'CEIGA' sans modification de son coefficient.

[A] a choisi d'occuper un poste d'opérateur revisite dont le coefficient d'embauche est fixé à 135 et le coefficient sommital à 165.

Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré

- elle ne relève ni du coefficient 210, ni du coefficent 170 de la convention collective des bureaux d'études dite Syntec..

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [O] [P] a été engagé à compter du 11 septembre 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique

L'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 ajoute "parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86, 92"

cadre administratif mais celui d'un chef de service niveau 1 avec coefficient 716.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 22 octobre 2018, l'association [1] a recruté [M] [K] née [L], née le 27 février 1969, en qualité de responsable logistique niveau 1, coefficient 329.