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2 419 résultats pour « clôture aménagée de façon à se transformer en piège »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle

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CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que tous ces processus étaient mis en place au sein de l'activité Global administration avant le transfert.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c63af3112a7c5868742a

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

en fenêtres équipées d'un chassis permettant leur ouverture à la française à l'issue de l'aménagement de l'immeuble en logement et bureau commercial en 1980 ; Cette transformation a donné lieu à protestation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il est par ailleurs constant que la superficie totale du bâti sera de 2 368 m² intégralement de plain-pied et que la surface de parking, de plain-pied également, sera de 3 104 m².

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans un avis en date du 21 novembre 2017, la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la société Lidl, consistant à transférer

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Cette dernière a refusé le transfert du contrat de travail de Mme X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les premiers juges ont retenu à ce titre que le transfert managerial litigieux était inhérent à la mission de directeur de la transformation acceptée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736842cdc6046d4769fa9f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces'ou d'équipements communs internes au''lotissement doivent faire l'objet d'un permis d'aménager.

Source officielle