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28 468 résultats pour « chef comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] occupait, au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de chef comptable.

Source officielle

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Journal officiel
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WEB LOCAL COMMUNICATION, Agence web local référencement; Kilounet; kilousite; net consultant; web consultant; Proxi benne ; Proxi monte meuble ; Proxi toiture ; Proxi débarras ; Proxi couvreur ; Proxi élagage ; Proxi paysagistre ; Proxi terrassement ; Proxi démolition ; Proxi chef à domicile ; Proxi expert-comptable ; Proxi comptable ;Proxi ramonage ; proxi ravalement ; Proxi géomètre ; Proxi destruction d'archives ; Proxi architecte ; Proxi nacelle ; Proxi grue ; Proxi dentiste ; Proxi urgence dentaire ; Proxi géomètre expert ; Proxi Désamiantage ; Proxi plombier ; Proxi serrurier ; Proxi antenne ; Proxi nettoyage ; Proxi Rénovation ; Proxi intérim ; Proxi alarme ; Proxi ambulance;, W.L.C.

SIREN 812774057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/06/2016

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92feb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

. ****** FAITS ET ROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 04 janvier 2007, Mme Tania X... a été embauchée par la société Groupe Pierre MORANDAIS en qualité de chef comptable moyennant un salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] est devenu chef comptable, l'avenant incluant une clause de mobilité prévoyant qu'il pourrait être affecté sur d'autres chantiers situés dans la région de [Localité 6] et région sud, sud-ouest.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[X], ayant accédé au statut cadre le 1er septembre 1980, était ensuite promu chef comptable le 1er janvier 1987.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8f

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Elle a été promue chef comptable, statut cadre, en janvier 1991 et a bénéficié, depuis février 1999, du niveau 8, échelon 2, en application de la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6d

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Nous vous avions confié cette mission en tant que chef comptable expérimenté, et pour remettre à jour une comptabilité qui avait pris du retard, et que vous avez accepté.

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CA

9e Chambre A

5fdd5a069491a902f04521ae

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Monsieur Jean-Pierre X... a été engagé par l'Association GROUPE EUROMED MANAGEMENT suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 janvier 2010 en qualité de Chef Comptable, catégorie 'Cadre CA-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e76

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

FAITS ET PROCÉDURE Embauchée par la Société CRÉATIONS RIVERS le 1er avril 1984 en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, Jeanine X..., qui était en dernier lieu chef comptable, a été licenciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91261

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

décider de la mise en oeuvre des règlements différés ; que Mme X...a fait fi de ces consignes et gérait les chèques en portefeuille à sa guise sans que la direction et son supérieur hiérarchique, le chef

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Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [S] a signé, le 1er octobre 1982 avec la SARL Cuisine 66, un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel, en sus de son emploi de chef-comptable, il a été chargé de « l'accueil de la

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdda

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

par mois) - perte de gains professionnels futurs du 5 février 2004 au 17 avril 2006 en l'état de la mesure de licenciement : 26 875, 72 € - incidence professionnelle de perte de chance de devenir chef

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Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et la directrice opérationnelle et que par conséquent le poste de chef comptable a été supprimé.

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Pôle 6 - Chambre 10

6162fdea3ebbdffcbea6aa08

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Madame [R] [S] a été engagée en tant que chef comptable par l'hôpital [5] à compter du 20 novembre 2002. Le 1er juin 2004, il lui a été confié les fonctions de directeur administratif et financier.

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Ils ont tous deux occupé le même poste de « chef comptable » : Monsieur Z... Guy de 1980 à 1987 ; Monsieur X... de 1994 à 2007.

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Elle soutient, pour l'essentiel que l'établissement des inventaires n'entrait nullement dans ses fonctions de chef comptable et qu'en tout état de cause, l'INSTEP ne lui avait jamais demandé en plus de

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Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Monsieur [B] a été embauché par la société THE TRAVELLER'S CLUB suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 1er avril 2007, avec reprise d'ancienneté au 2 juillet 2006, en qualité de chef

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Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, statut agent de maîtrise, puis sera nommée comptable principale, et chef-comptable le 08 janvier 2002.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Cette réorganisation conduit ainsi à la suppression de votre poste de chef comptable et de votre emploi.

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CA

17e Chambre B

60328552a27559b911c00988

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Il résulte des propres écritures de l'étude notariale que Madame [Q] a été engagée en urgence alors que la chef comptable de l'étude Madame [G] était en mise à pied conservatoire et que sa subordonnée

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616091fcdb7ff645d8566431

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

En 2006, [E] [L] a été promue au niveau VI, échelon 2, catégorie ETAM, puis, sur la base d'un nouveau contrat de travail du 1er septembre 2009 prévoyant une période probatoire de 4 mois, chef comptable

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