Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
médical, puisque le portillon n'est pas suffisamment large pour laisser entrer les personnes en fauteuil roulant, - en l'espèce l'accès au cabinet médical emprunte les parties communes, peu important
Source officielleChambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CABINET MEDICAL ST JEAN au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 444 307 425 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
3 mai 2016
Le Docteur Marianne X... a pris l'initiative de faire modifier le matériel pour permettre à sa patientèle de provoquer l'ouverture automatique de la porte en actionnant la sonnette du cabinet médical.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60368ce9c317d22fcf3a1494
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce licenciement est motivé par la diminution d'activité du cabinet médical.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [G] [I] a plusieurs fois menacé son père de changer les serrures du cabinet médical afin de lui en empêcher l'accès. Le 20 septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09e
2 février 2012
2 février 2012
est dépourvu de toute valeur vénale, - attribué le cabinet médical à Mme Y... , - renvoyé les parties devant le notaire pour le compte à faire, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91467
15 avril 2014
15 avril 2014
; - une nécessité absolue de n'exercer aucune activité liée à l'association DNS au rez-de-chaussée du cabinet médical, les salles du 1er et du 2nd étage étant réservées à cet effet.
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91466
15 avril 2014
15 avril 2014
Cette réorganisation du temps de travail au sein du cabinet médical nous amène également à revoir l'organisation du temps de travail au sein de l'association DNS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ec
9 novembre 2007
9 novembre 2007
médical à son associé, que Madame Y... avait travaillé pendant quinze ans en qualité de dessinatrice publicitaire jusqu' en 1980 puis avait ultérieurement collaboré au cabinet médical de son époux et
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
23 mai 2006
. * * * EXPOSE DU LITIGE Pierrette PICCOLO a été engagée an qualité de femme de ménage en septembre 1974 par le Docteur Z..., tant à son cabinet médical qu'à son domicile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7b75a08105d473cdba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CABINET MEDICAL BCG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04453 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
Par jugement du 20 mars 2019, le tribunal de grande instance de Lorient a : - jugé que les époux [L] sont propriétaires de l'entrée du [Adresse 8], de l'escalier et du palier desservant leur cabinet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe4379f4722fa1c51d6
6 septembre 2010
6 septembre 2010
l'actif de la communauté du droit de représentation de la clientèle du cabinet médical.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, elle a consulté le 5 décembre le Docteur Z... , du cabinet médical Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean-Claude Y... ainsi que du mobilier et de tout le matériel affecté à son cabinet médical : Le premier juge a estimé à bon droit par des motifs pertinents que la cour adopte que la clientèle médicale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
[I] [X] conteste avoir rencontré des difficultés avec les médecins exerçant dans le cabinet médical. Il affirme que des tensions sont apparues suite à l'extension du cabinet et au comportement de M.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79a9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
médical, en qualité d'employée de cabinet coefficient 133, la convention collective national du personnel des cabinets médicaux étant applicable ; Des avenants ont été signés pour modifier la durée du
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* le cabinet médical du docteur [P], exploitant le cabinet d'ophtalmologie, a pu ainsi se mettre en place durant la période estivale 2024 ; un prévisionnel d'activité avait été préparé par un expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe3
4 mai 2018
4 mai 2018
Le bénéficiaire déclare qu'il entend les utiliser à usage de cabinet médical."
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