Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94938
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
19 juin 2020
19 juin 2020
années entières et consécutives pour s'achever le 30 septembre de la neuvième année.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb24a301f2ccb94ad112cd
4 avril 2019
4 avril 2019
commençant par la récolte à faire en 1990 pour se terminer par celle à faire en 2016 ; qu'en son article 'renouvellement', il prévoit qu'il sera renouvelable par période de neuf ans dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] [B] a demandé la communication de deux baux 'à tout le moins celui qui n'a pas du tout été produit'.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
2 juin 2016
ans au moins.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
ans au moins.
Source officielle1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483e
16 janvier 2018
16 janvier 2018
neuf ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e92
23 janvier 2008
23 janvier 2008
ANNE pour l'exploitation d'un hôtel selon deux contrats : -l'un conclu avec Madame B... pour sa moitié indivise, en date du 10 septembre 1998 pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 1993
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7c45d709b4f6291c71
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ans au moins ».
Source officielle2ème Chambre
63d37a80d1bc2605de4b49e3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a constaté que Mme [X] [Y] avait perçu pendant au moins 12 années (de 1996 à 2008), voire pendant 18 ans (de 1996 à 2014), des fermages versés par la Scea Mafrisa pour l'exploitation des parcelles en
Source officielle12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par acte du 13 septembre 2013, M. et Mme [E] ont renouvelé Iedit bail commercial pour une durée de 9 années à compter du 24 juillet 2008 pour un loyer de 110.000 euros au profit de la société Bauer Paris
Source officielleChambre Sociale
654dd791420ce983188d0dcd
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pour ce faire, en application des dispositions de l'article L.411-59 du même code, le bénéficiaire doit justifier à la fois : - qu'il se consacrera à l'exploitation du bien pendant au moins neuf ans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7042e89b335bd82c5f52
16 octobre 2020
16 octobre 2020
ans.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ecf
3 novembre 2016
3 novembre 2016
En vertu de l'article L 411-59 du code précité, le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel,
Source officielle11e Chambre A
616246cfaf0a1de0eb1b6600
4 février 2014
4 février 2014
Le bail conclu le 1er juillet 1988 s'intitule 'bail commercial', et donne en location pour une durée de neuf années un terrain pour une activité commerciale.
Source officiellePage 2 sur 143