ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou

mortel du travail survenu le 9 mars 2015 au préjudice de [X] [R] est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, - dit que les rentes attribuées aux ayants droit de [X] [R] doivent être majorées

dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.

est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire'.

le médecin, l'employeur n'a pas émis de réserves lorsqu'il a adressé la déclaration d'accident du travail.

Elle a été réanimée par les pompiers' ; que Mme [J] [F] a repris le travail avant d'être victime le 27 avril 2015 d'un nouvel accident du travail déclaré par son employeur le 29 avril 2015 dans les circonstances

, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants-droit ont droit à une indemnisation complémentaire.

du travail dont a été victime M.

, par la victime ou ses ayants droits ».

La société [6] (l'employeur) a procédé à la déclaration d'accident du travail le 22 février 2018, en émettant des réserves : '- Activité de la victime lors de l'accident : La victime sortait d'une réunion

ou par ses ayants droits, la blessure -ou la maladie en cas de maladie professionnelle -paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente totale de travail ou lorsque la victime est décédée

Le 7 juillet 2020, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail mentionnant "la victime se rendait dans le local [3] avec son supérieur hiérarchique.

de travail de la victime » à l'issue de l'enquête menée par ses services.

que la législation sur les accidents du travail est applicable ; En conséquence, dire et juger que la veuve et les enfants de la victime, ayants-droits, doivent bénéficier des prestations afférentes conformément

S'agissant des circonstances de cet accident, la déclaration d'accident du travail renseignée par l'employeur précise que, lors du remplissage du réservoir GNR, la cuve a glissé et est tombée sur M.

La déclaration d'accident du travail versée par la [12] mentionne en ce qui concerne les circonstances de l'accident : ' manutention de pièces lourdes -objet dont le contact a blessé la victime : pièce

En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a

Selon l'article L.452-1 du même code, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une