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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
constitution d'une l'association syndicale libre.
Source officielle4e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022c
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/463 Rôle N° 12/11584 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 5] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e3
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier du SQUARE LEKAIN intervient volontairement aux débats et sollicite, s'il n'était pas fait droit aux demandes de l'association syndicale libre
Source officielleChambre 1-7
6789fa5c0c7dc206c9eb7f99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'association syndicale libre [Adresse 6] et l'EURL ARGENS IMMOBILIER aux entiers dépens de l'incident.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
syndicales libres se sont constituées, à savoir : d'une part, l'association syndicale libre de [Adresse 19] constituée en 1957, et d'autre part l'association syndicale libre Roussel Brame constituée en
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f008c0355000835f80f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Mme [S] sans délai, condamné l'Association Syndicale Libre à verser à titre provisionnel sur dommages et intérêts à Mme [I] [X] [S] la somme de 3 000 euros, condamné l'Association Syndicale Libre
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Au surplus, les époux [L] admettent devant la cour que l'association syndicale libre a précisé le fondement juridique de son action en visant l'article 1134 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd60
3 juin 2008
3 juin 2008
condamné enfin l'Association Syndicale Libre du lotissement LES CIGALIERES, prise en la personne de son Directeur, à payer à M.
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d2
12 mai 2015
12 mai 2015
Sur la recevabilité de l'action de l'association syndicale libre : Attendu qu'avant d'aborder la discussion sur l'inopposabilité et la caducité, l'association syndicale libre consacre plusieurs développements
Source officielleChambre 1-7
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
3 avril 2025
*débouté l'Association Syndicale Libre « les terrasses de Cassis » de ses demandes à titre de dommages-intérêts comme étant infondées.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
8 juin 2017
syndicale libre à payer aux appelants une somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner l'association syndicale libre aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
SYNDICALE LIBRE des propriétaires du lotissement du Grand Boucharel et la SA LITTORAL VAROIS selon lequel l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE s'engageait à accepter d'une façon irrévocable le transfert à son
Source officielle4e Chambre A
616301484c6681071edf66fe
8 juin 2012
8 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N° 2012/283 Rôle N° 11/17336 Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 1] C/ [M] [V] épouse [J
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de l'association syndicale libre de la Vallée du Lay de la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc19
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a maintenu que l'action de l'association syndicale libre était prescrite.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
syndicale libre à lui régler les sommes de 87 115,49 euros, 21 778,87 euros et 240 euros ; - débouté l'association syndicale libre de sa demande de dommages et intérêts ; - débouté les parties de toutes
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Syndicale Libre sont conformes à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et que l'ASL a la capacité d'ester en justice'; - DIRE que l'action de l'Association Syndicale Libre Horizon Océan est recevable'; -
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Madame [G] [K] à payer à l'association Syndicale Libre Horizon Océan la somme de 461,28 euros au titre des frais de relances'; -Condamner Madame [G] [K] à payer à L'association Syndicale Libre Horizon
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd61
3 juin 2008
3 juin 2008
G : 06 / 04810 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 juillet 2006 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " C / X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
Vu la déclaration d'appel en date du 6 avril 2017 ; Vu les conclusions récapitulatives de l'association syndicale libre du square Henry Paté ( l'ASL), en date du 4 avril 2018, tendant à voir infirmer
Source officiellePage 2 sur 208
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D’OZ
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/05466
12/08/2025
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ALPIERS
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2024. Liquidateur : SELARL Etude BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les délarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02136
12/07/2024
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’HOTEL BERARD DE MONTALET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/06474
23/06/2023
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MAGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. Liquidateur : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.créditors-services.com. N° RG : 22/07184
24/02/2023
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Association SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BERGERIE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — En lieu et place de “Jugement prononçant l'ouverture d’un redressement judiciaire”, dire “Jugement prononçant à l’égard de L’ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BERGERIE l’extension de la procédure de redressement ouverte à l’égard de la SOCIETE CIVILE FONCIERE DE LA BERGERIE et convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du 1er octobre 2015”. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2014. Liquidation judiciaire : MA
29/01/2023
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