Par acte d'huissier du 6 janvier 2020 enregistré le 27 janvier 2020, les époux [I] ont assigné l'association syndicale libre [Adresse 1] et l'agent judiciaire de l'Etat devant le premier président de la

; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de la demande pour défaut d'intérêt à agir, l'ASL ne justifiant pas venir aux droits de l'association syndicale libre "Beauté Muette" ni à ceux de l'association

syndicale libre, [Adresse 7] et celle tirée du défaut d'intérêt à agir de la même association syndicale libre, ' déclarons que l'association syndicale libre a intérêt à agir, mais qu'elle n'a pas qualité

syndicale libre du lotissement "Les Hauts de Céret", les conclusions de M.

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

syndicales libres. 2.

syndicale libre (ASL) Domaine du Lac de la Palestre, le syndicat de copropriété Le Cannet Le Lac avait qualité à agir pour demander que soit ordonnée au profit de l'association syndicale libre la cession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine

l'Association Syndicale Libre (ASL) de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2] de toute autre demande condamné l'Association Syndicale Libre (ASL) de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité

au profit de l'association syndicale libre devait intervenir entre les parties, à titre gratuit ; que pour garantir leurs créances, l'association syndicale libre et la société MC3, acquéreur de certains

et du président de l'association syndicale libre prend fin à l'expiration du délai prévu par les statuts, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'une nouvelle élection avait eu lieu, a violé le texte

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2005), que les époux X..., propriétaires dans le lotissement "La Valade", ont fait assigner l'association

C..., la société Entreprise Méditerranée bâtiment, l'association syndicale libre « Le Mas de la colline », la commune de Z... et l'association syndicale libre « CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION _______

syndicale libre Domaine de Terre Blanche, devenue l'association syndicale libre Terre Blanche (l'ASL), a été constituée en 2001 ; que, se plaignant de désordres affectant les travaux réalisés, la société

emplacements de stationnement ; que dans une précédente instance dirigée à l'encontre de l'association syndicale libre du Passage de la Madeleine, du syndicat ..., et divers autres riverains du Passage

[O], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association syndicale libre [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller,

Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que la constitution d'une association syndicale libre nécessite le consentement unanime des associés constaté par écrit ; que pour

Christian X... et Mme Maryse Y... invoquent ensuite un certain nombre de dysfonctionnements de l'association syndicale libre (le recouvrement de charges de copropriété par l'association syndicale libre