conseiller et Madame Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Me Alain-David POTHET est intervenu aux intérêts de association

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE L'Association foncière urbaine libre "les Robines" (AFUL) a été constituée le 18 décembre 2002 et sa demande de création d'un lotissement

DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE L'ASSOCIATION

* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Par acte notarié en date du 29 janvier 2002 une Association Foncière Urbaine Libre, dénommée AFUL Les Coteaux de l'Orge, a été constituée entre le

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 17/00443 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 Avril 2021 Appelante : ASSOCIATION

], section 10 n° [Cadastre 4], portant le numéro [Cadastre 3] sur le plan du périmètre de l'association foncière urbaine autorisée Leimen (l'AFUA Leimen).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Foncière

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Association

FAITS ET PROCÉDURE : L'Association Foncière Urbaine Libre dénommée « Domaine de la plantation - Tranche 1 » a été constituée en 1998 entre les propriétaires des lots désignés ci-après, dépendant des

FEVRIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/00875) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2005 APPELANTE : Association

de Pénestin, et de Me Rouhaud, représentant Mme D et l'association foncière urbaine libre du Loguy.

Par arrêté du 2 avril 1991, le préfet de l'Essonne a autorisé la constitution de l'association foncière urbaine autorisée " Les Tuileries " (AFUAT) ayant pour objet, en application de l'article L. 322-

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUU AFFAIRE : ASSOCIATION

Madame [N] [V] [P] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1955 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 INTIMÉE Association

Une association foncière urbaine libre (aful) regroupe les propriétaires du domaine.

copie, sur support numérique ou support papier, de l'intégralité du dossier soumis à enquête publique relatif à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant la zone d'aménagement concerté de l'association

DKR PARTICIPATIONS C/ Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD

société Maison 123 et de la société Etam lingerie, au titre des baux réserve des 8 novembre 2006, les travaux portant sur le mail de l'Extension 87 et sur les parkings, votés, le 3 avril 2014, par l'Association