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140 357 résultats pour « article 450 alinéa 2 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93615

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle

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CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93617

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

Référés

62ce63a59a20ce9fcf1268da

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, mis l'affaire en délibéré ; Et ce jour, 12 Juillet 2022, assisté de Céline PAPEGAY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf117935f50008be437d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

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CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d312d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -------------------------

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93619

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e9361b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e9361f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4375

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e9361d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme PELSER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

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CA

1ère Chambre

628c7616dfcf1305b332f1a8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Avril 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code

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CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f0118

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Avril 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa

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CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f011a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Avril 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa

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CA

3ème Chambre

6528df67aaebb88318fda5a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

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CA

3ème Chambre

6528df67aaebb88318fda5aa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

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CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

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CA

3ème Chambre

69d9e033cdc6046d47d98656

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

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CA

3ème Chambre

6528df67aaebb88318fda5ac

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

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CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par

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CA

2ème Chambre

679481590175ed452fca5944

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 23 Janvier 2025, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

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