700 du code de procédure civile.

343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple ; Attendu que l'article 348 du

2261 et suivants du Code civil, Vu les articles 1er, 85 et 351 du code de procédure civile local, Vu les articles 407 et 409 du même code, Vu les nouvelles pièces versées au débat, - Confirmer le

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

SUR CE A titre liminaire, il apparaît d'une bonne administration de la justice d'ordonner, en application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, la jonction des instances n°22

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

785 du code de procédure civile.

[J] demande, au visa des articles L. 341-1 et L. 341-4 du code de la consommation, L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation et 1231-1 du code civil, à la cour de : - dire M.

Conformément aux dispositions des articles 349 et 350 du code de procédure civile, la demande de récusation était transmise avec la réponse du conseiller prud'homme, à la Cour d'Appel.

700 du nouveau code de procédure civile.

, 348, 349 et 226 ainsi qu'une zone non aedificandi affectant les parcelles cadastrées section BL n°s 226 et 349.

SUR CE : Considérant que la procédure de récusation est prévue par les articles 341 et suivants du code de procédure civile, qu'en particulier, selon les dispositions prévues par l'article 344 dudit

[K] [S], tendant, au visa des dispositions des articles 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et 341 à 364 du code de procédure civile, après récusation de Mme [F] [L], vice-présidente

Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de TOULOUSE en date du 13 avril 2026 à 14h35 qui a joint les procédures, constaté