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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c344
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... ne dispose pas d'un juste titre l'autorisant à se prévaloir de la prescription de l'article 2265 du code civil ; La clôture de l'instruction a été prononcée le 27 mai 2008 ; La cour d'appel se
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
4 mars 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
6 décembre 2011
code civil ).
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
la cour le préférera des articles 2262 et suivants du code civil particulièrement de l'article 2265, - de dire l'intervention volontaire de Laurent X... recevable et bien fondée -tenant les éléments
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb3
8 octobre 2007
8 octobre 2007
2262 et 2265 du Code civil faute de bonne foi ; Les époux X... demandent à la Cour de : -déclarer recevables et bien fondés les époux X... en leur appel à l'encontre de la décision rendue par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89765
14 mai 2007
14 mai 2007
Intimé, M.Z... requiert la cour, aux termes de ses écritures déposées le 16 mai 2006 au visa des articles 2229 et 2265 du Code civil ainsi que 555 du même code, de : -confirmer le jugement entrepris,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2265 du code civil et de la prise de position opposable des services de l'Etat suite à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1986, de ce qu'il a bénéficié de la prescription acquisitive et que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la limite de sa propre compétence, qu'il a dénaturé les pièces du dossier, qu'il a méconnu les règles de droit applicables aux servitudes de passage, à l'application de la prescription abrégée de l'article
Source officielleChambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648a
5 avril 2024
5 avril 2024
Il se prévaut, en outre, des dispositions de l'article 2265 du code civil permettant de compléter la prescription en joignant à la possession celle de son auteur, dès lors que la parcelle cadastrée section
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
1382 du code civil, débouté le syndicat des copropriétaires Villa [Adresse 3] de sa demande en dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, dit n'y
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
2265 du code civil car sa mauvaise foi est patente.
Source officielle4e Chambre A
615e0c9ec25a97f0381f4ab8
12 février 2015
12 février 2015
2265 du code civil que pour eux-mêmes et leurs auteurs au titre de la prescription trentenaire de l'article 2262 du code civil, dans tous les cas, d'accueillir l'exception de faux quant aux arrêtés
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f30
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes des articles 2274 et 2275 du code civil, la bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.
Source officielle1re chambre civile
691ef3c20faf9858cdfb1abd
18 novembre 2025
18 novembre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
du Code Civil.
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6510
12 avril 2023
12 avril 2023
de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, les intimés leur opposent que cette disposition n'est pas applicable au cas d'espèce et que c'est l'ancien article 2265 du code civil qui a vocation à s'appliquer car antérieur à la loi de 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bd
12 février 2014
12 février 2014
2265 du code civil, se prévaloir de la possession de ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a5
19 octobre 2011
19 octobre 2011
paisible publique non équivoque à titre de propriétaire et un juste titre conformément à l'article 2265 du code civil, et en toute hypothèse depuis plus de 30 ans, conformément aux articles 2261 et 2272
Source officiellePage 2 sur 166