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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
En outre, Mme B... ne justifie aucunement qu'il lui ait été réclamé un loyer maximal dérogatoire.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La durée maximale de versement des prestations pour une maladie ou un accident, et les suites qu'ils peuvent provoquer, est fixée au certificat d'adhésion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
10 septembre 2009
.-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric TRIVERO, du barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA COFIDIS, pris en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
Messag Cedex 9 Comparante par Mme Liliane X..., dûment habilitée 2)Société PIRON MICHEL ASSURANCES (P.M.A) 2, allée Bonnier Immeuble Europa 97400 SAINT DENIS et Compagnie ASSURANCES GENERALE DE FRANCE (AGF
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
AGF ASSURANCES ... 29950 CLOHARS FOUESNANT représenté par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise Y... ... 29100 DOUARNENEZ
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5f275782d5f06f28ea0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1] [Localité 3] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 10 mai 2022, RG 20/00698
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé des amendes administratives d'un montant global de 27 200 euros à son encontre pour manquement aux règles relatives au temps de travail maximum
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
) APPELANTE d'un jugement du Juge de l'Exécution rendu par le du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 27 Juin 2000 D'une part, ET : Monsieur Franck Y... représenté par la SCP A-L.
Source officielleChambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[D] [B] et la SCI Fushoa demandent à la cour de : " DIRE ET JUGER nulle les convocations à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2019 adressées par Monsieur [C], DIRE ET JUGER NUL L'AGE DU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85021
5 avril 2000
5 avril 2000
Joseph X..., C/ AXA COURTAGE RG N : 98/00915 - A R R E T N° 394 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux mille, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel d'Agen.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f0f
3 avril 2025
3 avril 2025
les règles statutaires de l'AGE n'autorisant pas le président à déléguer son pouvoir de licencier au directeur général.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49ed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu l'appel formé par l'UNEDIC AGC ' CGEA de [Localité 3] le 04 mai 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de l'association UNEDIC AGC ' CGEA de NANCY déposées sur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-------- [R] [J] divorcée [M] C/ Société [18] Société [13] Société [17] Société [27] Société [19] [O] [S] ----------------------- ARRÊT n° 177-25 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7be75782d5f06f2b8f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 6-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleRétention Administrative
6a210ea6cdc6046d4709af6c
2 juin 2026
2 juin 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe684354b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleChambre Sociale
6364bc1be405357f749eacad
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le contrat de travail de la salariée a été par suite transféré au sein de l'AGC Seine Normandie (Cerfrance), issue de la fusion entre les Associations AGC de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702d
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Attendu que le nommé Monsieur X... a été successivement condamné: 1. le 22 janvier 1998, contradictoirement, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Agen à la peine d'un an et six
Source officiellePage 2 sur 154