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1 201 résultats pour « activité réservée aux titulaires d'un diplôme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01829_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pas le titre de paysagiste concepteur aux personnes titulaires d’un diplôme d’État de paysagiste mais à celles titulaires d’un diplôme délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04066_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ils doivent, en outre, être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03976_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, paysagiste indépendant, titulaire d'un diplôme d'architecte paysagiste délivré par l'Ecole supérieure d'architecture des jardins en 1997, a sollicité l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si Mme B se prévaut de la période consacrée à la recherche sanctionnée par la délivrance d'un doctorat, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce diplôme n'aurait pas été pris en considération et

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SUR CE, Pour rejeter la demande, le conseil de l'ordre a considéré à titre principal que la condition de diplôme n'est pas remplie dès lors qu'il ne ressort pas du relevé d'épreuves que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03800_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

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CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article 11.4 prévoit que pour les cadres de classe 2, les salariés titulaires d'un diplôme de niveau III bénéficient d'un indice de rémunération initial de 720, les salariés titulaires d'un diplôme de

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03320_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il est constant que les diplômes détenus par M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02786_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02248_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de la titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi pour lequel il a été recruté comme agent non titulaire. / (…) ». 16.

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