, Christian Y... a déclaré qu'il exerçait depuis avril 1991 la profession d'ostéopathe bien que n'étant pas titulaire du diplôme de médecin; qu'il affirme être titulaire du diplôme d'ostéopathie et

un contrat de droit public aux salariés qui ne disposent pas de la qualification et/ou du diplôme réglementairement exigé pour occuper le poste occupé antérieurement à la reprise d'activité, sauf à lui

aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou bénéficiaires des dispositions spéciales visées aux articles L. 356, L. 359 et L. 360 dudit Code ; que l'acupuncture, en ce qu'elle

d'appareillage des déficients de l'ouïe aux seules personnes titulaires d'un diplôme d'Etat d'audioprothésiste et d'autres qualifications limitativement énumérées au nombre desquels ne figure pas celle

du brevet d'opticien-lunetier, a relevé que cette société avait exercé une activité réservée par la loi aux titulaires de ce diplôme ; qu'elle a fait, par là même, ressortir que l'exercice de cette

. ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que les établissements privés participant au service public hospitalier pouvaient recruter des étudiants n'ayant pas soutenu leur thèse, titulaires d'une

relevant de son domaine d'intervention dans les établissements de plus de trois cent lits ou de plus de trois cent ETP , que le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+ 4 ou bien d'un diplôme

que l'intéressé se prévalait de la qualité d'ostéopathe ; que dés lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans s'expliquer davantage sur les actes effectués par Alain X... dans le cadre de son activité

professionnelle » et limité le déficit fonctionnel permanent à un taux de 3 %, d'autre part, que Mme [M] était titulaire d'un diplôme de psychologie spécialité clinique psychopathologie et psychothérapie

longue au regard de celle réservée aux autres collaborateurs se trouvant dans la même situation que lui, d'avoir refusé de lui fixer des objectifs contrairement à la situation réservée aux collaborateurs

inter-universitaire d'acupuncture est ouvert aux médecins diplômés, et que la prévenue n'est détentrice en France d'aucun diplôme d'Etat de docteur en médecine ou d'un diplôme assimilé, même si elle est

fraction de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments remboursables, versée au titre des exercices 2007 à 2009 et calculée sur les rémunérations, charges et frais afférents à l'activité

26 février 2001 émanant de la sous-direction des professions paramédicales du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les termes suivant : "Madame, titulaire d'un diplôme hollandais de pédicure,

l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet

X... devait être considéré comme un emprunteur averti, aux seuls motifs que, titulaire d'un diplôme de gestion des entreprises, il avait « suivi une préparation au DECS pendant deux années » et « exercé

la possibilité de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé pour autrui à titre habituel et rémunéré au titulaire d'une licence en droit ou d'un titre ou diplôme équivalent

titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) sous réserve des dispositions réglementaires mentionnées au 2° (?)

d'un diplôme ou de certificats d'études spécialisées, justifier d'une formation complémentaire en cancérologie ou d'un diplôme d'études approfondies.