sous seing privé du 23 janvier 2020, la société Agence Immoreva (ci-après Immoreva) a donné à bail commercial à la société Azra Décoration (ci-après Azra), afin d'exercer une activité d'entreprise générale

les actes passés par [A] [G] en qualité de gérant des Sci Les Trèfles et Les Iris; - ordonné à la Sci Les Trèfles, prise en la personne de son gérant [O] [G], d'effectuer l'ensemble des formalités de

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 17 octobre 2018, la société Lyonnaise de banque a consenti à la société Groupe Gma un prêt professionnel d'un montant de 70000 euros au taux fixe de

[Y] à payer au Crédit Mutuel, pris en la personne de son représentant légal, la somme de 21.085,28 euros au titre de son cautionnement du prêt n°10278 05255 00020310903 et la somme de 18.000 euros au titre

par la société [10] en qualité de directeur de la région Ile de France-Centre Normandie au sein de la direction centrale commerciale, sous réserve d'une visite médicale d'embauche décidant de son aptitude

L'économie du contrat repose sur la délivrance du bien et non son installation, qui est sous-entendue et peu monétisée.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 5 mai 2021, M.

Par acte sous seing privé du 13 janvier 2017, la société Hôtel [D] a cédé à la société [O] son fonds de commerce d'hôtel comprenant le droit au bail portant sur le bail commercial au prix de 150.000 euros

Par acte du 24 mai 2002 Madame Y... contestant les décisions du GAN a fait assigner l'assureur et son agent général, Monsieur A..., devant le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS afin : 1) - de voir condamner

Il a occupé plusieurs postes successifs de directeur au sein des sociétés du groupe.

[B] par actes sous seing privés en date des 10 et 13 octobre 2020 et de condamner M.

GROUPAMA GAN VIE venant aux droits de son établissement secondaire, la SA GROUPAMA GAN VIE sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de [Localité 8] : 410 569

Par acte sous seing privé du 28 juin 2013, la société Brably a cédé son droit au bail à la société Hanoutali.

Par ailleurs, par acte sous seing privé du 11 janvier 2005, la Congrégation a conféré à la société Dexia, en cas d'incidents de paiement et/ou d'exigibilité anticipée du prêt garanti le droit d'obtenir

[L]) ont, par actes du 12 et 14 janvier 2021, fait assigner les sociétés BPCE vie et BPCE prévoyance, et Mme [E] [V] en qualité de représentante légale de son fils mineur [R] [L], ayant droit de [M] [L

Par acte sous seing privé du 9 août 2017, un protocole d'accord intitulé 'Fin de bail prématuré' a été régularisé entre les parties.

Se prévalant de l'acte sous seing privé du 23 octobre 2009 intitulé « partage sous seing privé entre les consorts [B] », par lequel Mme [R] [B], M.

à tout le moins être condamné à lui verser les honoraires correspondant aux 81 actes ayant été considérés comme justifiés par le tribunal, aux actes non contestés figurant sur les trois relevés d'honoraires