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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
65321b349e4ea48318f5aef9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [O] les intérêts au double du taux légal sur le montant des indemnités allouées, avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction des provisions versées, à compter du 13 avril 2013 et
Source officielleCabinet D
652f7906b053208318995aed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
trois chèques à son ordre, difficilement lisibles, établis par une certaine [T] [V], dont aucune conséquence ne peut être tirée, qu'il s'agisse des motifs de leur remise, ou de leur caractère non provisionné
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d1cc25a97f0381f4bc8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
a informé la société [T] qu'ensuite des corrections apportées, elle abandonnait son observation sur les moins-values mais maintenait son refus de certification des comptes au motif, notamment, de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
succinct du jugement entrepris nécessite que soient rappelés les éléments de fait ayant généré le litige à savoir que : Monsieur X... était titulaire depuis le l3 avril l99l d'un compte courant professionnel
Source officielleChambre Commerciale
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de tendance au titre du résultat d'exploitation (l'exercice 2009 a engendré un bénéfice de 138.524 euros alors que l'exercice 2008 avait engendré une perte de 294.545 euros), une incohérence visant l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aaf
26 novembre 1998
26 novembre 1998
dans les termes ci-après : - "Condamne la société GEFCO à payer à la société AZIMUT MODE la somme de 138.500 francs majorée des intérêts légaux à compter du 05 mai 1994 ; - Ordonne l'exécution provisoire
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8463
20 septembre 2012
20 septembre 2012
compte le 1er février 2006 a été contre-passé le 10 février 2006, après avis de rejet motivé par une opposition au paiement pour perte, le compte du tireur présentant au surplus une insuffisance ou une absence
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598d
6 septembre 2001
6 septembre 2001
S'il est vrai que la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée par le Tribunal au 30 juin 1996, il convient de ne pas attacher à ce fait plus d'importance qu'il n'en a.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'absence de provision, la banque n'avait aucune obligation d'exécuter l'ordre de virement, même partiellement, et ce, même en vue de la restitution de fonds indûment perçus par sa cliente.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c029c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Garante de la régularité du chèque, elle aurait dû ne le créditer qu'après vérification de l'absence d'irrégularité.
Source officielle12e chambre
6034888a2a7ed475e034a296
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Madame [C] au titre de sa garantie au paiement de la somme de : - 100.000 euros au titre du préjudice résultant du basculement de l'offre AIR FRANCE vers des e-cartes - 5.298,62 euros au titre de l'absence
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[A] conteste les griefs articulés à son encontre par ses contradicteurs selon lesquels il aurait embelli la situation comptable de la société et considère qu'il n'a commis aucune faute dans l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b8
24 avril 2012
24 avril 2012
change à l'échéance à tout porteur légitime et ne peut opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou les porteurs antérieurs ; qu' il en résulte ainsi que l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
somme de 185. 057, 90 €, déduction faite des créances des tiers payeurs, au titre des préjudices soumis à recours, celle de 12. 287, 51 € au titre des préjudices personnels, après déduction d'une provision
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
4 mai 2017
à la facturation d'une commission d'intervention, la banque a passé une écriture en sens inverse ; que ce faisant, le CIC a donc manifesté qu'il n'acceptait pas le paiement de ce billet à ordre en l'absence
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il retient, au titre des fautes de gestion, l'absence de provisionnement des condamnations pouvant résulter des instances prud'homales, outre les rémunérations perçues en 2019 et 2020, et ainsi l'organisation
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c4
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant des chèques non provisionnés, il dit avoir manifesté son étonnement quant à l'absence de provision compte tenu d'un chèque de 4 000 euros qui avait été remis à la banque.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3606b1d7564000872dde7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [M] de ce chef, de surcroît pour un montant moindre à celui dont l'intéressé a profité ; - le préjudice réclamé « est équivalent au montant de la somme représentée par l'absence de provision dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036a14340716f433973bd8c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
cessionnaires à la date de celle-ci, de sorte que le redressement fiscal en cause, parfaitement connu des candidats acquéreurs dès la promesse de cession, lesquels avaient en outre connaissance de l'absence
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b7acdc6046d47914ee1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
novembre 2025, et qu'elle se trouve en état de cessation des paiements, -le premier président n'est pas juge d'éventuelles fautes de gestion de la gérante consistant dans le paiement de dividendes et l'absence
Source officiellePage 2 sur 6401