Les premiers juges ont retenu quatre griefs à son encontre : - une déclaration tardive de l'état de cessation des paiements, - une absence de comptabilité régulière et conforme, - une absence de fourniture

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration après avoir constaté l'absence de comptabilité a procédé

Ces cotisations ayant été assises sur les rémunérations versées à l'occasion de l'exercice occulte de l'activité illicite de proxénétisme, il en résulte que la dette correspondante, en l'absence de comptabilité

de comptabilité régulière Considérant qu'il ressort du rapport de Monsieur C..., et qu'il est d'ailleurs reconnu par Monsieur X..., que la comptabilité n'a pas été tenue jusqu'au mois de mai 1995,

- L'absence de comptabilité régulière Dans le paragraphe de ses conclusions relatif au prononcé d'une faillite personnelle, M.

- s'agissant de la sanction d'interdiction de gérer les griefs suivants: - d'avoir fait des biens ou du crédit de la société un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles - l'absence

Par ailleurs, la cour relève que ce n'est pas l'absence de dépôt des comptes au greffe qui est reproché à M. [K] mais l'absence de tenue régulière et conforme aux règles légales de la comptabilité.

Il affirme que le défaut de transmission de la comptabilité tenue par un expert-comptable ne saurait équivaloir à une absence de tenue de comptabilité.

débouté la société Interfer Steel and Commodities de voir dire et juger qu'il existait depuis 2010 une société de fait entre Interfer Steel and Commodities et Intersteel ; En conséquence, - juger l'absence

Y... en l'absence de comptabilité régulière ; - que l'interdiction bancaire a été appliquée à juste titre également à Mme Y..., l'émission d'un seul chèque sans provision étant suffisante pour entraîner

Y... en l'absence de comptabilité régulière ; - que l'interdiction bancaire a été appliquée à juste titre également à Mme Y..., l'émission d'un seul chèque sans provision étant suffisante pour entraîner

Condamner la SCI AVRON à régler à ce titre la somme de 289.020 € à titre de dommages et intérêts pour perte personnelle de chance pour M.

Le ministère public sollicite, comme le liquidateur, que la faute de gestion due à une absence de comptabilité régulière soit retenue. Il souligne que M.

Il faisait état de fautes de gestion tenant à l'absence totale de déclaration de la cessation des paiements, l'absence totale de comptabilité et au détournement d'actif.

D... ne justifie aucunement, en l''absence de comptabilitéé réégulière, du bien-fondéé de son affirmation selon laquelle ces préélèvements auraient éétéé effectuéés par déébit de son compte courant, compte

des achats en retour de fonderie ne viole aucune règle comptable, et les anomalies des stocks sont insignifiantes ; le rejet de la comptabilité n'étant pas motivé, il est irrégulier ; - il résulte du

X... et Y...pour une durée de dix ans après avoir constaté l'absence de tenue d'une comptabilité régulière et la poursuite abusive, dans un intérêt personnel, d'une exploitation déficitaire. M.