Elle soutenait que le chemin traversant la propriété des époux X... depuis la RN 498 jusqu'au fonds des époux Y... était un chemin rural.

et de la plaque de béton placée au centre du chemin.

En l'espèce, il résulte expressément du procès-verbal d'audience, ainsi que de la motivation de l'ordonnance, que Madame [P] [S] était représentée par son conseil, Maître Bérangère CHENIN.

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

de QUIMPER qui par jugement du 6 septembre 2011 a : dit que le chemin cadastré section BR n° [Cadastre 9] sur le territoire de la commune de [Localité 25] est un chemin d'exploitation au sens des

C... a autorisé la société SFR à passer dans le chemin cadastré BK 126, M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Y... épouse M..., Monsieur Michel M..., Monsieur Xavier D..., Madame X... A... épouse D..., Monsieur Costis N..., Monsieur Claude O..., Madame E...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

00201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYLW - 3ème chambre Décision déférée - 18 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 24/03941 APPELANT(E/S) Madame [R] [G], demeurant 107 CHEMIN

Pour accéder à leur propriété, les consorts [G] ' [L] empruntent à pied et avec des véhicules motorisés ledit chemin d'accès privatif.

Xavier BEUZIT, Président, M.

Xavier X... et son assureur la Mutuelle des Architectes Français ainsi que la compagnie AXA FRANCE IARD à payer in solidum à Mme Y... les sommes de 10.605,62 € au titre de la responsabilité décennale et

Considérant que ce chemin est un chemin d'exploitation que la commune de [Localité 1] a à tort défriché en 1996 pour en faire un chemin permettant le passage des piétons vers le chemin rural n° [Cadastre

NICE INTIMES Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier

Par arrêt mixte du 2 juillet 2008, la Cour a : rejeté la demande d'Irma Z... veuve C... en nullité du rapport d'expertise, dit que le chemin ouvert par les experts le 3 février 1899, allant du chemin

Ces parcelles sont desservies par le chemin des Faïsses, un chemin rural piétonnier qui les longe à l'Ouest, l'expert [V] expliquant que l'accès à la propriété [S] en voiture ou en tracteur par ce chemin

[Adresse 5] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Charles-Xavier BEKUS Me Colomban DE LA MONNERAYE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale