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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
STRASBOURG D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277531885906 Madame [L] [U] née le 02 Juillet 1990 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Société COMMERCES RENDEMENT, Société par actions simplifiée Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Vincent
Source officielleChambre des Urgences
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289225244927 Monsieur [H] [L] né le 07 Mars 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bd
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représenté par Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE coopérative à Directoire au capital de 392.219.900 €, prise en la
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
inscrite au RCS de TOURS sous le n° 513 380 832, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84, rue de la Châtaignerie 37510 BALLAN MIRE représentée par Me Vincent
Source officielleChambre Civile
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
7 avril 2026
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307465982795 Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240313189994 Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
AGC CREATION [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
11 mars 2021
LE CHEVAL BLANC [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, memblre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24
Source officielle4ème Chambre
697330efcdc6046d47656ba3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 158] [Adresse 155] - [Adresse 49] [Localité 162] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidantMe Vincent
Source officielleChambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284996070438 Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] Clinique [19] [Adresse 3] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
DE LA TOURELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
64db1572e5e55ad9697a5905
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85954
1 juin 2001
1 juin 2001
Y... né le 19 Juin 1970 à LILLE (59) de Albert et de LEWIN Esther de nationalité française, célibataire, Directeur de publication déjà condamné, demeurant 185 rue de Fontenay 94300 VINCENNES PREVENU
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5907
12 août 2023
12 août 2023
, greffier, En présence du ministère public, représenté par Vincent AUGER, avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 12 Août 2023 dans la procédure suivie entre :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Cour : jugement du 14 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05122 APPELANT Monsieur [E] [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
Le 23 septembre 1996, à 15 heures, Cours de Vincennes à Paris 12 ème pour avoir fait circuler le véhicule 889 BNT à une vitesse anormalement réduite, en supportant une surface de publicité supérieure à
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle ajoutait qu'elle était ensuite parvenue à se dégager de Vincent X... en prétextant vouloir aller aux toilettes, ce qui lui avait ainsi permis de remonter sa braguette puis de se réfugier auprès de
Source officielleChambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
26 mai 2017
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA PARROT C/ [W] [C] PARTIES EN CAUSE : SA PARROT, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Vincent
Source officiellePage 2 sur 7