CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 049 résultats pour « Vianes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05b2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010

Source officielle

Page 2 sur 653

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte d'huissier de justice, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne à comparaître devant le tribunal judiciaire de Vienne.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Bien qu'ayant constitué avocat par acte en date du 16 juillet 2024, la société Viager Consult n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

DU LIMOUSIN", 11 983 kgs de viande de veau sous un étiquetage mentionnant "LES VIANDES DU LIMOUSIN", alors qu'il s'agissait d'une viande issue d'animaux élevés dans les départements situés hors de la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62c1cdc6046d47f405db

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DBVY-V-B7J-HYLX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 24 Juillet 2025, RG 2025-15893 Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] vienne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151530

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

née le 13 Mars 1974 à LIMOGES (HAUTE VIENNE) ... 87100 LIMOGES comparants en personne assistées de la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN, avocats au barreau de RIOM DEMANDERESSES au

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170999

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, - « CROIX DE TRIAS », marque verbale déposée le 13 avril 2004 pour désigner notamment des vins, vins de pays, vins d'appellation d'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

voie de cession du groupe VIALLE et dans ce cadre de la société des transports B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192273cdc6046d47532c57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRET N° 246 N° RG 22/02943 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYJ ASSOCIATION [1] C/ [L] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Exposé du litige Par acte authentique du 30 septembre 2008 dressé par Me [A], notaire à Aups, avec le concours de Me [C], notaire à [Localité 12], les époux [B] ont vendu en viager

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La Cour confirme le jugement du Tribunal d'Instance, rejetant le moyen de prescription. Elle considère que [G] [W] épouse [H] n'est pas un consommateur au sens du code de la consommation, car les prêt

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

, fabrication de préparation de viande et de viande hachée, de fabrication de produits à base de viande et d'entreposage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La SARL [Localité 13] Viandes a interjeté appel, enregistré au greffe le 24 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [N] munie d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162819

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd983f259a53973564158dd

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 399.227.990.00021, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] SARL ALDI MARCHE immatriculée au RCS de VIENNE

Source officielle