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de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître BOUCHART membre de la SCP VANHELDER

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.

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Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682f

Appel

20 février 2003

Demeurant 26 avenue de Vanel - 07000 PRIVAS Partie civile, appelant, Non comparant, ABEILLE ASSURANCES 20 allée Turcat Mery - 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Partie intervenante, non appelante, Représentée par

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CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3607b1d7564000872ddef

Appel

25 janvier 2024

[T] et Mme [E] aux dépens d'instance, - autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien, avocats, à recouvrer directement contre

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Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f

Appel

8 septembre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

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CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A

626247adb1a50c277d4c5a7b

Appel

21 avril 2022

GIRONDELLE, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

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Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e64

Appel

14 septembre 2017

] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Maître Catherine VANNELLE

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94448

Appel

14 février 2019

saisies concernant - des locaux et dépendances sis [...] , susceptibles d'être occupés par la SARL Spéciales F... et/ou la SAS Compagnie Financière F... et/ou la SARL Sélections F... et/ou la SCI Vanhem

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Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093fd

Appel

3 octobre 2024

exercice, Monsieur [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Maud VANDELLI

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d49

Appel

23 octobre 2007

n'employant plus un vocabulaire insultant à son adresse ; que ces faits constituent le fondement allégué de la démission ; que bien que celui-ci nie de tels propos, il résulte de l'attestation de Miranda Vanzeler

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Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd60

Appel

9 septembre 2008

B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : FÉDÉRATION DES MSA ARDÈCHE LOIRE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 5 avenue du Vanel

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CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7aff93bcaf505db6965cb

Appel

6 juillet 2023

d'appel, - les condamner in solidum aux entiers frais et dépens en ceux compris les dépens de référés de 1ère instance et d'appel ainsi que les frais d'expertise dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien

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1ère CHAMBRE CIVILE

SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE

6033cb73812a357d928f64ea

Appel

30 mars 2017

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] ESAT [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître VANGEL

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e03

Appel

21 février 2002

et du 27 juin 2000 REF: CT/CP Redressement et liquidation judiciaires (31) APPELANT (dans les deux procédures) : Monsieur Jean Claude X... ... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître VANNELLE

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Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de83

Appel

17 mai 2011

Il en est ressorti la présence : - de 4 unités de vente d'Artichauts à l'huile VANELLI, référence 0463760, périmés dans votre rayon, avec une DLC au 15 Janvier 2009. -2 unités de vente de Pain surprise

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc49

Appel

14 avril 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Hélène Léonie Z...

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc9

Appel

12 octobre 2006

Christiane Y... le 04 Juin 1947 à BERCK PLAGEdemeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx HALLUINreprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître PIERARD substituant Maître VANNELLE

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

La SCI a acquis en août 1999 un ensemble immobilier, dit château de Vancel, domaine de Roussille, situé sur le territoire de la commune de Lescar, composé d'une maison de maître et d'une dépendance, auparavant

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Pôle 4 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b65fd

Appel

18 décembre 2013

Il n'y a pas de surélévation par rapport à la toiture initiale mais un décaissement de celle-ci avec grille à vantelles permettant les échanges d'air ; toujours en toiture, deux exutoires de désenfumage

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