GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD BLANC DIFFUSION, agissant en la personne de son gérant, M.

indéterminée pour la vente d'instruments d'analyse chimique auprès de clients, dont certains sont exclus en annexe E,et ce, dans les départements de [Localité 5], de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val

FAITS ET PROCEDURE : Le 02 septembre 1994, la SA LABORATOIRES LUMINA a souscrit par l'intermédiaire de la SA GROUPEMENT EUROPEEN D'ASSURANCES COURTIER, une police d'assurance multirisque professionnelle

Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVI AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU VAL

°13 de la société GPS intitulée «'envoi du devis'» ne comportant pas ce document.

Elle a été licenciée par courrier du 27 avril 2015.

Il en a déduit que les refus de prise en charge du courtier en assurance n'étaient pas imputables à une faute de la société Citya 3 Vallées.

, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.

L'accident a été reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 16 juillet 2010.

[U] [D] en le rouant de coups alors qu'il était au sol tout en le menaçant de de mort lui et tous les membres de sa famille en ces termes :'je vais te tuer, je vais te brûler toi et ta famille, je viens

relations avec l'assureur ; *dans le cadre de la souscription le courtier a communiqué un « questionnaire proposition » ou un devis d'assurance « QUICK France ».

LES COMPTOIRS DE LA BIO AGEN C/ S.A.R.L.

[O] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 202 INTIMÉS M.

Il suit de ce qui précède qu'aucun manquement de la caisse à son devoir d'information n'est établi.

Vu le courrier adressé par Monsieur X... à la Cour le 3 novembre 2004. Vu le courrier adressé par la S.C.P.

Par courrier du 14 janvier 2022, la société [1] a notifié un avertissement à M. 

Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 Madame Z... I...