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277 résultats pour « Vailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[N] [S] de sa demande tendant à ce que le protocole d'accord vaille délibération du GFA.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

69ce0a50cdc6046d47d3b22e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Stéphane NESA, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [P] [A] [I] [E] veuve [T] décédée le 19 Septembre 2025 à [Localité 3] assistée de Me Amanda VAILLIER

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

651fa5bbc601f0831899197b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ils n'ont jamais engagé de production légumière sur leur exploitation qui est demeurée à 100 % en polyculture élevage, - les cultures de pommes de terres réalisées sur le parcellaire par le GAEC du Valy

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE AU RECOURS : SCP LEMIEGRE ROISSARD [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire VAILLS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EUVRARD-BURDET ET FRANCOIS CONVERS [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL VAILLY

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915fa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER & VAILLS

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6460

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [Z], [K] [N] née le 03 Février 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820924fa7a008e5409f2ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

682d5e15321e64e1c832f0d2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04418 Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cdb7a4f434918a1e525c

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

avocat au barreau de PARIS, toque C0820 Monsieur [R] [S] [Z] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michèle VALLY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 24LY02319 le 8 août 2024 et les 29 avril et 28 août 2025, ce dernier non communiqué, la société Rostore, représentée par Me Vally (Société d’avocats

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42849066fd7c90fc2479

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546d7c9018405dfcaacf5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LE FORUM, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Demanderesse en référé ET S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d4903c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHALET 1839, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me VAILLY-BECKER, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [F] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Amanda VAILLIER de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee12f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

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CA

Chambre sociale 4-2

66863d24b1dbbe3bae6004f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] [V] au bénéfice de l'ordonnance de référé rendue le 21 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil et à son désistement d'action, sans que cette acceptati on ne vaille acquiescement à

Source officielle