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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
631834160876004f131a5e16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [S] Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02473_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Trojman-Motila Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d32
12 janvier 2016
12 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS AIR PARTNER INTERNATIONAL 89/ 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric TROJMAN,
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
15929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFATK [Z] [P] C/ [C] [K] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Henri TROJMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ba853827c9026d20a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
VILLAS PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 851 024 174 représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELEURL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919166cc6ad3ccb24aed11
4 août 2025
4 août 2025
X se disant [F] [B] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Géraldine Trojman, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleRétentions
678f383306f4e91c5f36c4ac
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Vu la déclaration d'appel faite le 18 Janvier 2025, par Maître Clara TRUGNAN BATTIKH, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] X SE DISANT [F], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Trojman, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009382 du 17 mars 2023 du tribunal
Source officielleChambre 1-8
627ca6764781dc057dee78f0
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVB-V-B7E-BGA5A [W] [B] [F] [V] épouse [B] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b599f502b828318c4e560
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S.I BUREAUTIQUE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELEURL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
603264110efdeb98f050f4d0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035fcc818bd01620b72c6c1
19 janvier 2016
19 janvier 2016
substitué par Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric TROJMAN
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2206312 rendue le 4 septembre 2025 par le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03394_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Trojman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour «
Source officielle1re Chambre C
60364903174c6baa7a4c8c8f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Rôle N° 14/19050 ONIAM C/ [O] [Y] SA HÔPITAL PRIVE BEAUREGARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me TROJMAN
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00350_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2113141 du 16 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00634_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
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