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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6346594fc024d1adffef75b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C]) est contestée par la Selarl FHB ès qualités qui souligne que n'y figure aucune écriture d'inventaire, tronquant ainsi le niveau des marges comptables et donc, le résultat de la période, et que n'a
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n'existe aucune atteinte à un quelconque droit de propriété de Mme [P] qui a fait appel de la décision de première instance sans apporter de nouveaux éléments, dénaturant les conclusions de l'expert en tronquant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] (Grande Bretagne) représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai assistée de Me Charlène Trancart
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RCS du MANS sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Delphine TRANQUARD
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f803
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Contrairement à ce que fait plaider la Sasu Veolia Water STI, en tronquant les conclusions de l'expert, ce dernier n'établit pas avec certitude que le choc aurait eu lieu en phase d'installation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4b8007cf6451ddcc77
31 janvier 2012
31 janvier 2012
que plus subsidiairement, les appelants soutiennent que la société UFFI REAM a fait preuve de déloyauté dans la présentation de sa requête en ne mentionnant pas l'existence d'un procès en cours, en tronquant
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
acte du 1er mars 2012 ([T]-[X] / société des Autoroutes du Sud de la France) conclu au prix de 25 € le m², mais qui porte sur une parcelle de 3821 m² en nature de terre, cadastrée au lieu-dit « Pont Trinquat
Source officielleCour d'Appel
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
8 février 2010
liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistés de Maître TRANQUARD
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils ne procèdent que par soupçons, déductions, affirmations, en tronquant ou déformant des correspondances, - la demande d'expertise est disproportionnée par rapport à l'article 238 code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b314143037ceabfbfbb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'absence de difficultés économiques de la société [5] au moment de son licenciement, celui-ci a été prononcé sans cause réelle et sérieuse, - le conseil de prud'hommes a méconnu l'objet du litige en tronquant
Source officielle11e chambre
5fd9cbefb244c20532a095ee
21 novembre 2019
21 novembre 2019
intérêts pour procédure abusive, lui reprochant sa mauvaise foi au regard de la nécessaire connaissance qu'il a du caractère infondé de ses prétentions et de l'atteinte à l'image de la société en tronquant
Source officielle5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
26 octobre 2023
recours la CIPAV entre 2009 et 2015 est donc à proscrire pour les auto-entrepreneurs, - elle a obtenu le 21 novembre 2020 un relevé de situation individuelle incomplet et a découvert que la caisse tronquait
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b00
27 juin 2017
27 juin 2017
agissements frauduleux de la société APOLLONIA résultant du démarchage agressif, de la promesse d'un investissement autofinancé sans risque pour leurs biens, de demandes de prêt, présentées à leur insu en tronquant
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
8 octobre 2025
indemnitaire de la société IQVIA pour procédure abusive La société IQVIA soutient que la procédure engagée par la société HSK l'a été avec une particulière légèreté et qu'elle a agi de mauvaise foi en tronquant
Source officielle8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d463
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, un démarchage agressif et la promesse que les investissements s'autofinançaient sans apport personnel et sans risque pour leurs biens, la présentation à leur insu d'une demande de financement en tronquant
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
poursuite. 40.Materne fait valoir, en second lieu, que l'instruction a été menée à charge, les rapporteurs ayant dénaturé des pièces, procédé à une analyse parcellaire de pièces du dossier, tout en tronquant
Source officielleChambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[R] sur un sujet particulier pour donner l'illusion qu'il ne recevait aucune réponse de son interlocuteur et tente donc de tromper la cour de céans en tronquant les échanges. » 81.
Source officielleChambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
24 mai 2019
contrats ne comporte pas d'indication sur la majoration au titre de l'indemnité légale de congés payés alors que la deuxième solution a été retenue par les parties, la SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE tronquant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[Q] aurait bénéficier de la part de sa hiérarchie, y compris en tronquant le courrier du médecin du travail tout en feignant d'ignorer la portée de ses avis et des informations régulières dont il disposait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
10 mars 2016
[P] soutient que cette sanction démontre que l'employeur traquait ses moindres faits et gestes et s'inscrit dans une stratégie d'éviction.
Source officiellePage 2 sur 3