De cette union sont issus trois enfants : Coralie née le 11 juin 1996 Colyn née le 30 janvier 1999 Tithyane née le 27 septembre 2005.

CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane

Par une ordonnance n° 2103925 du 10 septembre 2021, rectifiée par l'ordonnance du 8 novembre 2021, la juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. B A en qualité d'expert.

Représentant : Me Benoit TITRAN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Juin 2006 Tenue par H.

Numéro 26/1346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24T Nature affaire : Autres demandes relatives

Références : 23/00003 **** APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Titouan

Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Titouan

Débouter la société [16] de sa demande incidente relative au découvert en compte. Débouter la société [20] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Il en résulte que sont prescrites toutes les actions relatives aux fuites survenues en 2008 et 2009 sont prescrites.

[T] à restituer à Mme [S] la somme de 9.500 euros en échange de quoi ce dernier restituera le véhicule de marque Volkswagen de type Tiguan, immatriculé [Immatriculation 9], - Condamner M.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [R] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8], de nationalité française, retraitée [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Titouan

référence 'EY878TF/TIGUAN', ce qui correspond au véhicule précité.

demeurant ...59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Benoit TITRAN, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Lin B...

débats **** APPELANT : Monsieur [S] [C], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chauffeur livreur, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Titouan

à la réduction du taux de cotisation AF sur les bas salaires et n° 19 relatif à la réduction générale des cotisations et ordonné à l'Urssaf de procéder à un re- calcul de ces chefs de redressement sur

le nom de société GDTF, filiale de la société Goodyear Europe, produit et commercialise des pneumatiques pour différents engins, tourisme, poids lourds, génie civil et motos-scooters ; l'activité relative

octobre 2022 ayant statué sur une première requête en omission de statuer contre l'arrêt du 19 octobre 2021 et a informé monsieur [W] des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile relatives

à recouvrer : 6 891,74 / Indemnité de résidence issu paye de juin 2017 / montant initial de la dette : 83,30 / restes à recouvrer : 83,30 Motif.