OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO Notification aux parties par expéditions le : 27. 2. 09 Me TANTON-Me CLOT Copie : 27. 2. 09 27. 2. 09 COUR D'APPEL DE BOURGES f CHAMBRE

TRAXX 7140 contrefait le tampon TRODAT 46140 ; - Dit que le tampon TRAXX 9015 contrefait le modèle français 934293 ; - Dit que les tampons TRAXX n° 9130 et 9140 constituent des contrefaçons des tampons

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL Le temps des tartines s'avérant sans provision.

. - Grosse Me ILLY 10.1.25 Me TANTON 10.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 Pages APPELANTE : Madame [U] [S] [Adresse 1]

AE n°1004, lieudit route de Saint Benoit dit RN3 dont la commune du Tampon est preneur bail emphytéotique, ordonner l'expulsion de la SARL JPP DISTRIBUTION de cet immeuble, et ce tant de sa personne

La commune du Tampon relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. M.

La société TACHON CHAUSSURES a interjeté appel de cette décision le 9 / 06 / 2006.

en tant qu'elle refuse à M.

Par deux courriers en date des 1er et 9 décembre 2016, le maire de la commune du Tampon a rejeté ces demandes.

Le maire de la commune du Tampon a implicitement rejeté sa demande.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

- Condamner la SCI TAMPON FRERES a à verser à BOURGES PLUS, une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner la SCI TAMPON FRERES aux entiers dépens.

en tant qu'elle refuse à M.

Bourg ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Non comparante INTIMÉE : COMMUNE DU TAMPON Représentée par M.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un arrêté du 1er août 2017, le maire de Tanneron a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. M.

AGENCE TACHON, S.A.R.L.