TALON AIGUILLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Tallone au titre des carences du maire de Tallone dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 2.

des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE

CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN MIRALVES, avocats au barreau de MONTPELLIER ASSOCIATION CHARLES PREVOST BIENFAISANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champey à sa demande de

Il est donc demandé à la cour de réformer la décision déférée en toutes ses dispositions, de débouter la SCI TALON de l'ensemble de ses demandes.

des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE

COMMUNE DE TALLONE Z...

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-sur-Aveyron

né le 04 Mars 1946 à LA CHAPELLE-FAUCHER (24) "Les Grandes Vignes" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Martine Z...

DU LANGUEDOC ROUSSILLON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015

née le 18 Juin 1941 à RABAT (MAROC) Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistés de Me Etienne B..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa