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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670175

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00210_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

bénéfice d’une part, de la société Batigère Habitat, d’autre part, de la société Batigère Maison familiale, aux interdictions de capture avec relâché et de destruction de spécimens de salamandres tachetées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[T] [H] et la société Targett , renvoyé la cause pour la levée du séquestre et réservé les dépens. La société Targett et M.

Source officielle
CA

15e chambre

603261af3047b496acf280ee

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Tarkett Sports) selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e2b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

- condamné la Sas Tarkett France aux dépens de l'instance. Mme [X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel au greffe du 28 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2edfccdc6046d470d5b33

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00887_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BC n° 68 acquise par la SCI La Tarente, n'en faisant, au demeurant et en tout état de cause, aucune mention.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par exploit du 2 septembre 2022, la société Linking talents recrutement a fait citer M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686dfcc02abc72c5727a03a1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a909b3c8605deec1ff3

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] à la société TARGET TELECOM, existence qui est donc établie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

G0727c/DEFENDEURS

64a50cb1b8594705dbfccb33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[H] [U] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant en personne SCP BROUARD DAUDE, es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Serge TACNET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01355_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03369_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88931cdc6046d47ba7a1b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les tablettes avaient été confiées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc1e

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 15/03198 APPELANT Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne Tacnet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88938cdc6046d47ba7a78

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les tablettes avaient été confiées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] [N], a acquis le 30 octobre 1998 un fonds de commerce de cadeaux, tabletterie, tabac et jeux de type loterie exploité au sein de la galerie commerciale du Palais des congrès à [Adresse 6], pour un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Tarkett France a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler cette décision du 14 décembre 2023 en tant qu'elle lui a enjoint sous astreinte de communiquer à l'expert ces documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

" et "nos vignerons ont du talent" sur des produits fournis par la SA SCAMARK licenciée du GALEC.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03802_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Tarkett doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler ce courrier en tant qu'il lui enjoint de communiquer ces derniers documents à l'expert. 3.

Source officielle