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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
cause ait été communiquée au MinistPre Public, débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c198
15 mai 2008
15 mai 2008
délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
DE MONTPELLIER No RG09/01245 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA LEVI STRAUSS
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6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Septembre 2007, devant Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
par défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Janvier 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
22 novembre 2006
C/ Nicole X..., épouse Y..., Frédéric STREICHER, ès qualités d'héritiers de Francis Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves Z...
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6253ca91bd3db21cbdd8b65f
20 juillet 2005
20 juillet 2005
la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 06 Juin 2005, devant Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
---------------- ARRÊT no 787/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt cinq Juillet deux mille sept, par Christophe STRAUDO
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6253c8f5bd3db21cbdd86d04
21 janvier 2004
21 janvier 2004
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Décembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
cause ait été communiquée au MinistPre Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Septembre 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
15 mai 2008
délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a7
18 juin 2008
18 juin 2008
ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal AUBER, Conseiller Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a8
18 juin 2008
18 juin 2008
été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal AUBER, Conseiller, Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
STRAUDO, Greffier, lors des débats : J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fe
11 janvier 2013
11 janvier 2013
STRAUDO, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats :en chambre du conseil, le 07 Décembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1d
23 juillet 2003
23 juillet 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1e
23 juillet 2003
23 juillet 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2003, devant Nicole ROGER, Président de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cfa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officiellePage 2 sur 13