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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fc2f0ccdc6046d47e41610
6 mai 2026
6 mai 2026
[C], [V] [F] Représentant : Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40ab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] n'a pas la qualité d'acquéreur évincé, puisqu'il n'a pas levé l'option de la promesse unilatérale de vente, le contrat prévoyant des modalités précises à l'exercice de cette levée d'option, c'est à
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Enfin, il dénie toute valeur à la levée de la clause de non concurrence, comme intervenue plus de deux mois après le licenciement.
Source officielleChambre 3-1
6895892679d4e986ce5bcdd0
7 août 2025
7 août 2025
Le 18 mars 2025 la société Profil Energy a saisi le président du tribunal des affaires économiques de Marseille afin de voir ordonner la levée du séquestre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a15
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[R] a indiqué faire appel de cette décision pour obtenir « la levée de la mesure de contrainte (Mesure de soins) »; son conseil a déposé des conclusions les 23 et 26 juillet suivant.
Source officielleETRANGERS
662c94ebb787c4000862f539
26 avril 2024
26 avril 2024
L'heure de la levée d'écrou doit donc être vérifiée de façon à ce qu'il ne se soit pas écoulé un temps trop long entre cette levée et la notification des décisions administratives.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b9
23 avril 2014
23 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01131 N RG : 14/ 03155 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e551
22 avril 2010
22 avril 2010
Y..., Stéphanie X..., épouse Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd2383564a
23 août 2024
23 août 2024
L] [R] né le 30 Avril 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], non comparant hospitalisé au Centre Hospitalier St-Jacques de [Localité 4] ayant pour avocat Me Stéphanie
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311c7ed1ea831811263f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DBVI-V-B7H-PXGT Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 23/1593 APPELANT Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La société Idverde ne justifie pas avoir levé ces réserves.
Source officielle5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R] [X] soutient à titre principal que les cautionnements ont été levés par la banque lors de la cession des parts de la société [4] [Localité 5] à la société Elioquent.
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
11 mai 2018
Il appartient à la société ECONOCOM FRANCE, qui avait stipulé cette faculté de renonciation, de démontrer la levée effective et non tardive de la clause de non-concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Cette décision a été notifiée le 28 octobre 2016 à Madame Stéphanie X...épouse X...
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf72cbe2fc83182f8aab
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[P] [R] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de main levée.
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d8fcdc6046d474845bb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Madame demande la levée de la mesure qui porte atteinte à sa liberté, ses projets'.
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc11
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par avis écrit du 8 juillet 2024 mis à disposition des parties, le ministère public a indiqué que l'appel semblait être devenu sans objet du fait de la levée de la mesure du 4 juillet 2024. -:-:-
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc13
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01070 [I] [W] APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie
Source officielleRecours Hospitalisation
66fce40c8d6ea26f688da9ed
27 avril 2024
27 avril 2024
ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 et statuant , dans l'affaire : APPELANT [D] [F] né le 11 Mars 1985 à [Localité 3] Actuellement hospitalisé au CH GERARD MARCHANT représenté par Me MOURA Stéphanie
Source officiellePage 2 sur 72