Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de La Roche-Derrien — Copie du courrier daté du 1er octobre 2015 dans lequel elle est nommée.

[W] n'est pas prescrite à l'encontre de la société Rubis Terminal et que l'action de M.

répertoire général : S 14/ 02720 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 13-01736 APPELANTE Madame Ruffine

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Zoubritzky, pour la SCA Rubis. Une note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, a été présentée pour la SCA Rubis par Me Zoubritzky.

RUFFIER, A..., Mme D... et M. FLORENTIN, Conseillers qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Par déclaration au greffe du 16 janvier 2024, la société Rubix a formé appel de ce jugement.

système d'assainissement de la propriété de Monsieur X, située à « La Grange », à Saint-Léonard-de-Noblat, à savoir : 1) les plans des systèmes d'assainissement déclarés ; 2) le(s) rapport(s) de visite du SPANC

D'une part, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais, et, d'autre part, M.

Il possède plusieurs filiales dont une en France, la société Rubi France, qui commercialise les produits fabriqués en Espagne.

INTIMEE: Société Civile Professionnelle Catherine RULLIER. Huissier de Justice, dont le siège social est 5, Boulevard Pasteur - 17390 LA TREMBLADE, autrefois dénommée SCP C. RULLIER - C.

[S] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.

La fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la société Rubix France doit donc être rejetée.

B** --------------------- RG N : 08 / 00373 --------------------- SARL CADSOFT COMPUTER GMBH C / Rudi X... ------------------ ARRÊT no616

En l'état, la cour estime comme le premier juge qu'aucune faute contractuelle ne peut être imputée au garage Rubis Automobiles.

[B] et la société Rubis international en paiement de dommages-intérêts. M. [B] a appelé en intervention forcée M.

Représentée par son Conseil, la société Prosegur Sécurité Rubis, venant aux droits de la société GRP Rubis, a, à l'audience du 20 mars 2014 développé oralement ses écritures, visées le jour même par le

00642 APPELANTE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION [Localité 6] VAL DE SEINE représentée par son Président, Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER

Roberto Rudi en qualité de secrétaire, catégorie 2, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à effet du 22 mars 2004.