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334 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab9

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

G : 10/ 02097 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03961 ch no X... C/ Y...

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd91c1904e84ab854239549

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

N° RG 18/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZY5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 17 mai 2018 RG : 15/03939 chambre civile [E] C/ [W] [M]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85610

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 3 DU 9 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 19 décembre 2000, a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f17

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Octobre 1999 (RG : 199802854 - Ch ) N° RG Cour : 1999/07905

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d92189ce3057d201d91

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

(35400) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SELARL AVOCATS PARTENAIRES, plaidant, avocat au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

entreprises établies au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02311_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

entreprises établies au titre des années 2017, 2018 et 2019 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162887cdafa129e399519ba

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

R.G : 11/08031 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 novembre 2011 RG : 2011/013804 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23729_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

publique, une allocation perçue dans le cadre d’un contrat d’engagement de service public, une bourse Erasmus, l’indemnité servie dans le cadre du service civique, l’allocation d’études spécifique accordée

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91301

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

MANEGE 6 rue de la Gare aux Marchandises 67380 LINGOLSHEIM représentée par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE AU POURVOI : CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG BOURSE

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CA

1ère chambre civile B

6036a14340716f433973bd0c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

R.G : 14/00768 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2013 RG : 12/1484 ch civile [G] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Chambre sociale

63577c9a21f86b05a77f6ed5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[F] a été embauché en qualité de chauffeur handling par la SA Servair (la société) selon contrat à durée indéterminée daté du 26 octobre 1998.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e14c25a97f0381f51f5

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Il observe donc que la liquidité des titres est donc très réduite, d'autant qu'ils ne peuvent être négociés qu'à l'occasion d'une bourse interne qui ne se tient qu'un jour par an, le 1er juillet.

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CA

1ère chambre civile B

6163aeb38d16be2ca5050b69

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

R.G : 09/05559 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 août 2009 RG N°08.00157 [U] [H] C/ [I] [X] [X] [X] [X] [X] COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B

6253c911bd3db21cbdd87225

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Z... 01340 JAYAT représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me VILLEFRANCHE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Madame Louise A... épouse Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60339b4aa5acb5500b059231

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Faits et procédure CFI et ses filiales, les sociétés CFI VIENNE (devenue XEFI VIENNE), CFI BOURG (devenue XEFI BOURG) et CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (devenue XEFI LYON), ont pour spécialité la vente

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CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75be

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

R.G : 17/03444 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 02 décembre 2013 chambre civile RG : 12/01484 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

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CA

1ère chambre civile B

6163a6151d97f2f687d913a2

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

R.G : 09/03718 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 02 avril 2009 RG : 07.1093 ch n° SCI MOULIN DE L'[Localité 16] C/ [Z] COUR D'APPEL

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