Rôle N° RG 19/09878 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [G] [U] [H] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Serge

[L] [R] représenté par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, substitué et plaidant par Me Nadine ABDALLAH-MARTIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant - défenderesse

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/534 Rôle N° 13/09184 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [W] Grosse délivrée le : à :MIMRAN

Rôle N° RG 19/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Serge

ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Serge

Rôle N° RG 17/20672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPTR SARL CHAUDRONNERIE MECANIQUE INDUSTRIELLE C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : 20 février 2020 à : - Me Serge

nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE, RCS paris no 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice., 7, Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Nina NETTINGSMEIER Décision déférée à la Cour : Jugement

REPRO, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Serge

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

CASSATION DU 25 AVRIL 2025 N°2025/181 N° RG 23/07180 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLR [C] [Y] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Serge

Portalis DBVB-V-B66-3LTB Société ENEDIS C/ SARL FINANCIERE LES AIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ZA le Planet 05310 LA ROCHE DE RAME représentée par Me Karine GHIGONETTO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES postulant et plaidant par Me Serge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 18/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5CO Ordonnance n° 2025/M218 Monsieur [I] [Y] représenté par Me Serge MIMRAN-VALENSI

exercice [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Serge

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Fanny DOBLADO Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement

[J] [U] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel SAADA